Bonjour.
Je viens de m'apercevoir que mon employeur m'enlève des heures si je prends un congé exceptionnel enfant malade ou si je suis en arrêt maladie ordinaire.
Je suis à 80% suite à la naissance de mon 2eme enfant.
Quand je lui demande des explications, elles sont plus que légères: c'est comme ça...
Si vous avez une explication quant à la légalité de cette règle, je suis preneuse.
Bonne journée
Heures à récupérer suite arrêt maladie ou enfant malade
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Re: Heures à récupérer suite arrêt maladie ou enfant malade
A priori ça ne paraît pas très régulier, en effet.
Les jours de congé de maladie ordinaire sont en principe rémunérés (même si ça pourrait de nouveau changer à l'avenir), de même que les jours d'autorisation d'absence. On ne peut faire perdre à l'agent de la rémunération que dans le cas où l'agent n'aurait pas produit les justificatifs nécessaires ou, dans le cas des autorisations d'absence, n'aurait pas pris la peine de requérir l'accord de sa hiérarchie.
Par ailleurs, peu importe que vous soyez annualisée ou non pour ces deux types d'absence.
Il va donc falloir que votre service du personnel appuie un peu mieux son action. Il y a peut-être une explication byzantine, mais il va falloir qu'ils la fournissent.
Les jours de congé de maladie ordinaire sont en principe rémunérés (même si ça pourrait de nouveau changer à l'avenir), de même que les jours d'autorisation d'absence. On ne peut faire perdre à l'agent de la rémunération que dans le cas où l'agent n'aurait pas produit les justificatifs nécessaires ou, dans le cas des autorisations d'absence, n'aurait pas pris la peine de requérir l'accord de sa hiérarchie.
Par ailleurs, peu importe que vous soyez annualisée ou non pour ces deux types d'absence.
Il va donc falloir que votre service du personnel appuie un peu mieux son action. Il y a peut-être une explication byzantine, mais il va falloir qu'ils la fournissent.
Re: Heures à récupérer suite arrêt maladie ou enfant malade
Je leur ai posé la question ce matin ils se rensseignent
Mais ils m'ont quand même dit que si je pouvais leur fournir un texte car eux ont toujours fait comme ça.
Mais ils m'ont quand même dit que si je pouvais leur fournir un texte car eux ont toujours fait comme ça.
Re: Heures à récupérer suite arrêt maladie ou enfant malade
c est sur c'est plus pratique le fameux c'est comme ça et ça régle tous et si en plus vous pouvez faire leur travail cela serait une bonne chose
sinon voici un début de réponse
En cas de maladie, le fonctionnaire ou l’agent non titulaire à temps partiel a les mêmes droits à congés que l’agent à temps plein.
III - La rémunération em CMO
La durée totale d’un congé de maladie ordinaire est d’un an maximum sur une période de 12
mois consécutifs.
Les droits à congé de maladie ordinaire ne s’apprécient pas sur une année civile mais au vu
des congés de maladie ordinaire obtenus au cours des 12 derniers mois. Le décompte des droits à
congé de maladie ordinaire des fonctionnaires s’effectue en jours calendaires (samedis, dimanches
et jours fériés inclus).
Le fonctionnaire a droit à un congé de maladie ordinaire d’un an maximum rémunéré :
- à plein traitement pendant une période de 3 mois,
sinon voici un début de réponse
En cas de maladie, le fonctionnaire ou l’agent non titulaire à temps partiel a les mêmes droits à congés que l’agent à temps plein.
III - La rémunération em CMO
La durée totale d’un congé de maladie ordinaire est d’un an maximum sur une période de 12
mois consécutifs.
Les droits à congé de maladie ordinaire ne s’apprécient pas sur une année civile mais au vu
des congés de maladie ordinaire obtenus au cours des 12 derniers mois. Le décompte des droits à
congé de maladie ordinaire des fonctionnaires s’effectue en jours calendaires (samedis, dimanches
et jours fériés inclus).
Le fonctionnaire a droit à un congé de maladie ordinaire d’un an maximum rémunéré :
- à plein traitement pendant une période de 3 mois,
Re: Heures à récupérer suite arrêt maladie ou enfant malade
Merci pour vos réponses.
Je suis retourné à la charge aujourd'hui.
Je suis donc à 80% avec comme jour de repos le mercredi.
Selon eux, vu que je fais 7h par jour au lieu de 5.6h. Quand je suis absente pour maladie ou congé enfant malade, pour bénéficier de mon repos je suis en débit d'1,4h.
Mais ils m'ont bien redit qu'ils avaient toujours fait comme ça et que si je trouve un texte disant le contraire ils le veulent!!!
Je suis retourné à la charge aujourd'hui.
Je suis donc à 80% avec comme jour de repos le mercredi.
Selon eux, vu que je fais 7h par jour au lieu de 5.6h. Quand je suis absente pour maladie ou congé enfant malade, pour bénéficier de mon repos je suis en débit d'1,4h.
Mais ils m'ont bien redit qu'ils avaient toujours fait comme ça et que si je trouve un texte disant le contraire ils le veulent!!!
Re: Heures à récupérer suite arrêt maladie ou enfant malade
et comment font -ils pour les vacances ils comptent les jour en heures ou en jours ? il me semblait que le textes fournis était assez clair .
Je pense que votre collectivité a inventé cette procédure qui bien sur leur est favorable sans tenir compte du statut de la FPT et des droit des agents .
Je vous conseillerai de vous rapprocher d'un elu syndical
Je pense que votre collectivité a inventé cette procédure qui bien sur leur est favorable sans tenir compte du statut de la FPT et des droit des agents .
Je vous conseillerai de vous rapprocher d'un elu syndical
Re: Heures à récupérer suite arrêt maladie ou enfant malade
Ils comptent en heures ou en jours ça dépend des agents...
Ils ne sont pas clairs du tout mais ils le savent car on remis mon compteur à 0.
Merci pour le lien je vais lire ça!!!
Bonne journée
Ils ne sont pas clairs du tout mais ils le savent car on remis mon compteur à 0.
Merci pour le lien je vais lire ça!!!
Bonne journée