Refus de proposition = Licenciement ?

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kylilou
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Enregistré le : ven. 31 janv. 2014 14:25

Refus de proposition = Licenciement ?

Message par kylilou »

Bonjour,

Question puis-je me faire licencier ?

Voilà ma situation je suis en arrêt depuis 3 mois suite à un harcèlement moral avec un élu (preuves à l’appui) dans mon service et donc j'ai sollicité auprès de ma hiérarchie mon reclassement.

J'ai eu un entretien avec DGS DRH et médecin du travail et voilà ce que l'on me propose :

Une mise à disponibilité ... [-X
Faire partie de la cellule d’appui (c'est-à-dire j’interviendrai en renfort dans les services en cas de nécessité)
Une mission d'un an dans le domaine de la culture ... (à la base je suis assistante de direction catégorie B).

La DRH m’informe que je vais recevoir un recommandé suite à ces propositions … propositions que je vais refuser et ils le savent…
Donc ma question est la suivante en cas de plusieurs refus peuvent-ils me licencier ?

Je précise également qu'à ce jour mon poste a été attribué à une collègue … alors que je suis toujours nommée à ce poste …

Merci de votre aide …
Le prochain entretien je me ferai accompagnée je n’irai certainement pas toute seule …
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Refus de proposition = Licenciement ?

Message par Lecat »

S'il s'agit d'une mise à disposition auprès d'une autre collectivité ou d'un EPCI, vous pouvez refuser. La mise à disposition requiert votre accord explicite.

S'il s'agit d'accomplir dans un nouveau service de votre collectivité des missions correspondant aux tâches dévolues à votre grade (et assistante de direction n'est pas un grade, c'est une fonction), alors non, vous ne pouvez pas refuser. Cela dit, ça peut tout de même imposer un passage par la CAP si le changement de poste est drastique, même si la CAP, comme vous le savez, n'émet qu'un avis.
Et dans ce cas-là, oui, un refus manifeste et répété peut conduire jusqu'à votre licenciement.

Le plus problématique serait qu'on vous affecte à un poste dans votre collectivité qui ne correspondrait pas aux missions de votre grade. Vous devrez dans un premier temps obéir (devoir du fonctionnaire), et seulement dans un deuxième temps vous retourner vers le tribunal administratif (devant lequel vous aurez forcément raison).
kylilou
Messages : 16
Enregistré le : ven. 31 janv. 2014 14:25

Re: Refus de proposition = Licenciement ?

Message par kylilou »

il s'agit de mettre à disposition du Centre de gestion, ensuite pour ma défense c'est moi qui est la victime dans tout ça et je ne me vois pas du tout compétente pour la mission d'un an dans un domaine qui ne me passionne pas forcément... de plus il s'agit d'une mission et non d'un poste ... dans ce cas là je fais le pied de grue dans le bureau où je travaillais avant mon arrêt ... j'ai travaillé dur pour arriver où j'en suis j'ai fait des sacrifices et là à cause d'un élu qui n'a pas su se retenir je risque d'être licenciée je suis dégoûtée ...
Comment faire comprendre à ma hiérarchie que je veux travailler sur un vrai poste ... il y en a un de dispo qui est dans mes compétences pourquoi on ne veut pas me l'attribuer ... que dois-je faire ? les emmener devant les tribunaux ...
Tout ça m'épuise et épuise mon mari et mes enfants ...
Je suis désespérée ...
kanac
Messages : 3626
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Refus de proposition = Licenciement ?

Message par kanac »

[quote="kylilou"]jamais entendu parler d'un reclassement volontaire ( http://vosdroits.service-public.fr/part ... F549.xhtml)


taille de la collectivité et demandez le tableau des effectifs

mobilité interne oui ( http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... nterne.pdf)
(http://www.cig929394.fr/archives/diagno ... bilite.pdf)

et si pas de demande écrite de l'agent que nini

kanac
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