cèdre empêche de construire ?

[storm]

Bonjour,

Un ami possède une maison avec une parcelle de 1200 m² celui désire vendre à un promoteur. Sur cette parcelle un cèdre a été classé comme arbre remarquable au PLU est doit être conservé ou remplacé à l’identique. Déjà cette mention au PLU est elle légale ?

D'autre part cela empêche toute construction de collectif ou la réduit fortement d'après les services de l'urbanisme de cette commune , votre avis , merci

[NiCoK]

Ca dépend ce que veut dire "arbre remarquable". A priori, à partir du moment il est repéré au PLU comme prévu dans le L.123-1-5 III 2°) alors il faut se rapporter aux prescriptions de l'article L. 130-1. Dans ce cas même si c'est juste un arbre isolé alors il sera effectivement à conserver puisque la coupe de l'arbre sera interdite.

[Emmanuel Wormser]

Nicok, pourquoi la coupe serait elle interdite ?

[storm]

Si une autorisation doit délivrée pour la coupe de l'arbre c'est une autorisation d'urbanisme ?

[Emmanuel Wormser]

R421-23 g)

[Supermono]

Application du R421-23 g) ou du R421-23 h), that is the question !

Les interactions entre les articles L130-1 et L123-1-5 ne sont pas très claires :

- le L123-1-5 renvoie explicitement au L130-1 (donc interdiction de changement d'affectation et refus des demandes de défrichement) s'il s'agit "d'espaces boisés" (est-ce qu'un simple arbre est à considérer comme un espace boisé ?),

- le L130-1 fait clairement la distinction des classements, d'une part des "espaces boisés, les bois, forêts, parcs", d'autre part des "arbres isolés, haies ou réseaux de haies, plantations d'alignements"

A titre perso, je penche plutôt sur le R421-23 h), donc simple déclaration préalable sans principe d'interdiction de défrichement.

[Emmanuel Wormser]

mais ... pourquoi parler de défrichement ?
le défrichement est tout simplement impossible....
et une coupe n'est pas un défrichement...

[storm]

Quel est le risque en cas d'abattage ? amende ? replantation autre arbre ?

Merci encore

[Supermono]

Raccourci de langage ou du moins du contenu du L130-1
En l'espèce, l'interdiction de "tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements" suffit à interdire tout abattage/défrichement et à limiter tout projet de construction ou d'aménagement de sol sur et à proximité immédiate de l'arbre repéré ... si effectivement les dispositions d'EBC s'appliquent dans ce cas, ce dont je doute.

EBC ou non, l'abattage sans autorisation d'un arbre protégé est susceptible de poursuite pénales.