Création d'un accès sur lotissement achevé.

[yangue]

Bonjour,

Un permis d'aménager a été délivré en 2008 pour la création d'un lotissement de 22 lots. Les travaux ont été déclaré achevé en 2012, et la voirie et les espaces publics ont été rétrocédé à la commune en 2013.
Un riverain au lotissement, souhaiterait diviser son fond de parcelle et qu'il soit desservi par la voirie et les réseaux du lotissement.
Pour cela, il faudra lui aménager un accès sur un espace vert qui sépare le terrain de la voirie.
Ce lot étant situé en dehors du périmètre du lotissement et la voirie et les espaces publics appartenant à la mairie, j'aimerai savoir, si une demande de PA modificatif et nécessaire avant d'autoriser ce nouvel accès.
Je précise que ce lotissement n'a pas de cahier des charges. Cependant, un minimum d'espace vert avait été demander dans le cadre de l'instruction du PA.
Merci d'avance pour vos réponses

[jmltopo]

Apres hésitation, je me lance...avec prudence
Lotissement de moins de 10 ans .... À priori toute modification au lotissement....L 442-10!
Mais est-ce une modification?
Un accès qui traverse un espace vert enleve-t-il la qualification d'espace vert?
Quelle est la définition de celui-ci dans le POS/plu?
Et accessoirement un accès peut-être de type différent... Voir gazonnée, par exemple?
Que précisait le reglement s'il y en avait un au niveau de l'affectation?
Enfin si le tiers sollicitait un désenclavement judiciaire, je vois mal le juge lui refuser!
Ah ..... Ces espaces verts obligatoires ancienne génération quelle plaie !

[suppr]

Très intéressant. Je n'ai jamais vu ce cas. Je serais curieux de savoir comment vous géreriez administrativement la modification que vous évoquez. Vous suggérez un PAM. Mais il y a eu DAACT, non ?

[yangue]

Oui, le cas est intéressant, et j'ai l'impression qu'il y a un petit vide juridique sur cette problématique.
Quelqu'un a-t-il d'autres éléments?
Merci d'avance.