Délai instruction invalidité CNRACL

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krisenowenn
Messages : 11
Enregistré le : lun. 17 nov. 2014 13:44

Délai instruction invalidité CNRACL

Message par krisenowenn »

Bonjour,

le comité médical départemental m'a reconnu inapte à toutes fonctions et prononce une retraite pour invalidité. Mon employeur, un Conseil Général suit cet avis. Ma situation va passé en commission de réforme demain, le 2 juin 2015.

j'aurais aimé savoir, par ceux qui ont finalisé leur dossier de retraite invalidité, quel est le délai d'instruction de la CNRACL après la commission de réforme?

Quel est le délai de paiement après l'avis favorable de la CNRACL?

Est-ce à partir de la radiation des cadres que la pension est versée?

Je suis actuellement en disponibilité d'office pour raison de santé, jusqu'à la finalisation de mon dossier.

Je remercie par avance ceux qui peuvent m'aider. C'est une période difficile d’attendre tous ces délais.

En vous remerciant :)
kanac
Messages : 3626
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Délai instruction invalidité CNRACL

Message par kanac »

ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Délai instruction invalidité CNRACL

Message par ninon »

Bonjour,

Un seul dossier instruit et la CNRACL s'est prononcée au bout d'un mois et 1/2.
krisenowenn
Messages : 11
Enregistré le : lun. 17 nov. 2014 13:44

Re: Délai instruction invalidité CNRACL

Message par krisenowenn »

Merci pour les informations :)
krisenowenn
Messages : 11
Enregistré le : lun. 17 nov. 2014 13:44

Re: Délai instruction invalidité CNRACL

Message par krisenowenn »

Ma DRH me dit minimum 6 mois :(
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Délai instruction invalidité CNRACL

Message par bazekefro »

Tout le monde a raison.
Ca dépend surtout à partir de quel moment de la procédure on se met à compter le délai. Le plus long ça n'est pas d'obtenir l'avis de la CNRACL mais c'est de réunir les pièces nécessaires (avis du Comité médical ou de la commission de réforme, expertises médicales, dossier AF3 ou AF4 ...).
Donc, environ 6 mois pour l'intégralité de la procédure.
Entre 1 mois et 2 mois pour le traitement par la CNRACL et sa décision.
krisenowenn
Messages : 11
Enregistré le : lun. 17 nov. 2014 13:44

Re: Délai instruction invalidité CNRACL

Message par krisenowenn »

Pour ma part,entre la demande officielle de la retraite pour invalidité (mai 2014) et le passage en CDR (2 juin 2015), ça a mis un peu plus d'un an. Manque d'experts, difficulté de fonctionnement des commissions. c'est le parcours du combattant :x . La CNRACL à reçu l'ensemble de mon dossier le 3 juillet. Juillet et août les agents vont partir en vacances, ça promet d'être long #-o
krisenowenn
Messages : 11
Enregistré le : lun. 17 nov. 2014 13:44

Re: Délai instruction invalidité CNRACL

Message par krisenowenn »

Finalement mon dossier a été traité en 2 mois 1/2, avec avis favorable. Merci la cnracl :D
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