Bonsoir
Un dossier nous pose diverses interrogations et votre analyse nous serait utile
Un pétitionnaire veut acquerir et transformer en habitation un batiment en zone UA du POS qui pour lui est un garage mais qui ressemble plus a une ancienne grange ( porte de grande hauteur) tres grand volume interieur et l ancien propriétaire etait un agriculteur . Bien que declaratif doit on envisager un changement de destination avec une surface de plancher existante ou si garage pas de changement de destination mais creation de surface de plancher
La surface au sol est de 70 m2 et il dispose d un jardin de 70m2
De plus la creation d un logement est soumis par l article Ua12 a l obligation d une place de stationnement ce qui au vu du jardin ne nous semblait pas poser de probleme. Toutefois, ce dernier veut faire une extension sur ce jardin et n aurait alors plus de possibilité decreer sa place de stationnement
Pourrait il alors se prevaloir de l article R 431 26 en fournissant le plan de masse alors que notre POS impose cette place sur le terrain du projet
En d autres termes peut on autoriser ces travaux s il fait sa place de stationnement ailleurs et le justifie
Merci d avance
stationnement et R431 26
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