refus titul et licenciement aorès prorogation de stage

[fdneu]

Bonjour à toutes et à tous, je souhaiterais que me soit expliquée la procédure de refus de titularisation à la fin de ma prorogation de stage et de licenciement, au cas où??...

Nomination en février 2014 comme adjoint administratif 2ème classe(recrutement direct, peut-être en vertu du decret concernant les travailleurs handicapés?: RQTH valide jusqu'en 2017)
Situation: adjoint administratif 2ème classe assurant fonctions de secrétaire de mairie(un peu tout en fait)
Pas de fiche de poste(encore à ce jour)
Pas d'entretien d'évaluation, ni annuel
Pas de reprise ancienneté privée; IB 340; IM 321
NBI 15 points(technicité particulière et fonction de secrétaire de mairie)
Stage d'intégration en cours de finalisation(comme tout le personnel titulaire qui n'a jamais fait ce stage depuis 2008)
Demande de prorogation d'un an ayant reçue un avis défavorable de la CAP avec avis non suivi par le Maire: donc prorogation en cours
Demande de négociation par délégués syndicaux siègeant en CAP refusée par le Maire.
Pas de "faute diciplinaire" dans mon dossier personnel, enfin pas à ma connaissance (pas vraiment de "dossier personnel" car documents au domicile du Maire)
Inscrit au épreuves du concours de rédacteur territorial de septembre 2015

Faits reprochés pour prorogation: lenteur, manque autonomie, d'initiative, fautes orthographe, nomination sans concours, pas d'expérience significative et appels aux conseils de l'ancienne titulaire du poste. Et (oralement) récemment:" vous avez été recruté et nommé par des personnes qui n'ont plus le droit de cité dans la commune(ancienne Maire et secrétaire de mairie)

Merci à toutes et à tous de vos reponses (les plus précises possibles): il me reste quelques mois pour préparer une éventuelle défense.

[Lecat]

La procédure est relativement simple : si le maire pense refuser la titularisation, passage en CAP. Et ensuite arrêté de refus de titularisation pris par le maire (au sens propre : licenciement pour insuffisance professionnelle). L'agent n'est plus fonctionnaire, et il a droit aux indemnités chômage (qui, notez-le bien, seront payées par la commune).

Ensuite, pour contester le refus de titularisation, vous devrez vous adresser au tribunal administratif. En théorie, on peut agir alors seul. En pratique, il est plus que conseillé de prendre les services d'un avocat.
Pour le reste, je ne m'étendrais pas sur les raisons qu'aurait votre maire : on en a déjà parlé, c'est simplement n'importe quoi.

[fdneu]

Bonjour, bref, en fait, c'est un peu la monarchie de droit divin... Le maire peut donc décider seul, même sans réels motifs(ou motifs inventés) et la CAP ne peut, en fait, rien opposer à sa volonté...:c'est beau la démocratie républicaine!

Merci quand même de cette réponse

[Lecat]

Il s'agit de juger si une action du maire est illégale ou non. Ça ne peut pas être le rôle de la CAP, ou bien, justement, nous ne serions plus en démocratie.
Par ailleurs, il n'est naturellement pas possible de juger qu'une action est illégale avant qu'elle ait été commise.

Le contre-pouvoir au maire existe bel et bien. Il s'agit du juge administratif. Le problème réside en fait plutôt dans le délai de réponse de la justice administrative.