problème paiement par acomptes

[nono33]

Bonjour à tous.

J'ai un petit soucis. Mon service marché n'étant pas très au point sur certaines choses et moi non plus du fait que ma spécialité est urbaniste, je me suis mis en difficulté dans mon CCAP.

Le marché porte sur la révision de notre PLU et nous avons donc mandaté une PME.

Dans ce CCAP j'ai marqué qu'il pouvait faire appel à l'article 91 du code des marchés leur ouvrant droit à des acomptes et payables mensuellement.
Jusque là pas de soucis. Sauf que, en dessous j'ai aussi noté pour le versement :
-30% du montant de l'étape 1 sous forme d'acomptes et le solde à la validation de l'étape 1.
-35% du montant de l'étape 2 sous forme d'acomptes et le solde à la validation de l'étape 2
et pareil pour la troisième étape.

L'entreprise me donne un tableau des acomptes dont les montants cumulés sont supérieurs à ces seuils. J'ai donc peur que ça ne passe pas à la trésorerie.

Ma Question est donc : cette clause est elle légale? ai-je le droit de l'écrire dans un CCAP? Une fois l'application de l'article 91 demandée, cette clause s'applique t elle?

J'espère avoir été clair.

Je vous remercie pour vos réponses.

[Landelle]

ce qui est inscrit au marché vous engage contractuellement , de même que l'entreprise qui a signé ce marché, donc cela risque effectivement de poser problème à la trésorerie. en revanche, ce qui n'est pas précisé , c'est la forme des validations d'étape? quelle forme prendront ces validations ? décision du maire, délib?? s'il est indiqué dans les certificats de paiement de l'entreprise que l'étape 1 est achevée et validée, cela suffira peut être pour payer intégralement l'étape 1 , mais il faut voir avec les élus quelle est leur positon , souhaitaient ils formellement valider ces étapes et donc conditionner le paiement du solde?

[nono33]

Bonjour et merci pour votre réponse.

Les étapes 2 et 3 seront validées par délibérations. Arrêté et approbation du document tout du moins. La première étape sera validées par les élus et par nos soins, nous techniciens après relecture.

Ce qui nous posent problème ce sont les seuils d'acomptes. La PME nous dit que nous n'avons pas le droit d'imposer des seuils d'acompte, et nous on leur dit qu'ils ont signé comme ça et qu'ils doivent nous donner un tableau des acomptes sans que ces acomptes ne dépassent les seuils.
Au prochain marché je laisse uniquement la référence à l'article 91 du code!

[caplan]

Bonjour

Concernant les acomptes même dans un marches a tranches conditionnelles les acomptes doivent être verser chaque mois selon situation et avencement .malgré vos clauses CCAP car l.encadrement CMP et les directives on le prima sur vos contrat et les rend même non écrite
Il faut faire attention
Car si vous avez un retard de paiement envers un titulaire de plus de deux mois vous risquez une résiliation a tord .