NBI dans les marchés publics

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ooelfedarkoo
Messages : 3
Enregistré le : ven. 29 mai 2015 21:28

NBI dans les marchés publics

Message par ooelfedarkoo »

Bonjour à tous !

Je voudrais savoir en tant qu'agent au sein de la direction des marchés publics, je peux bénéficier de la NBI ?

En effet, quant on regarde les textes, on parle de technicité particulière.... Pour les marchés publics est-ce le cas ??

Certaines collectivités la fournissent à leurs agents en Marchés, d'autres pas.... Qu'en est-il vraiment ?

Merci d'avance :)
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Lydie57
Messages : 333
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 13:52

Re: NBI dans les marchés publics

Message par Lydie57 »

bonjour, le décret parle d' Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des
ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de
gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à
l'aménagement de la collectivité, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi
du 26 janvier1984 modifiée.
donc, il me semble NBI uniquement réservée au chef de service
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