Bonjour,
Notre commune est en but à des difficultés de paiement de loyers de la part de locataires de mauvaise fois.
Le bruit circule dans la commune mais les soupçons des administrés ne portent pas sur les réels fautifs.
Le conseil municipal souhaite que dans un CR, le nom des personnes soit cité afin que les locataires "soupçonnés" soient mis hors de cause.
Est-ce possible ?
D'avance merci !
nommer des administrés dans CR de conseil
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Re: nommer des administrés dans CR de conseil
Bonsoir, je ne pense pas car ces personnes ne sont sont pas des personnes publiques et cela relève de leur vie privée..."Accuser" dans un CR c'est une atteinte à la vie privée et peut être condamnable...Et puis si c'est pour mettre "hors de cause" il existe des annonces légales dans les journaux du style " M. X ne reconnaitra les dettes qu'il aura lui même contracté... ou dément toutes les rumeurs à son sujet et se réserve le droit de poursuivre en diffamation toute personnne qui porterait atteinte à sa vie privée ou à son honneur..." Dans les journaux locaux de ma région c'est ce que l'on peut lire parfois et jamais dans un bulletin municipal...