Bonjour,
Nous avons recruté un agent de catégorie C en juillet 2005. Il est resté en non tit avec plusieurs arrêtés jusqu'en 2007, date à laquelle il a été nommé stagiaire.
A cette date, il n'a pas bénéficié de reprise d'ancienneté du privé. Est-il dans son droit de le réclamer maintenant et est-ce possible ?
Problème sur reprise ancienneté du privé
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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jourdereve
- Messages : 1
- Enregistré le : lun. 1 juin 2015 11:10
Re: Problème sur reprise ancienneté du privé
Bonjour,
Il me semble que l'agent a deux ans à compter de sa nomination stagiaire pour se manifester. A défaut, c'est trop tard.
C'est ce que je comprends du décret 87-1101 "Les fonctionnaires qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent de plusieurs des dispositions citées ci-dessus peuvent opter, lors de leur nomination ou au plus tard dans un délai de deux ans suivant celle-ci, pour l'application de celle qui leur est la plus favorable"
Voici- voilou
Il me semble que l'agent a deux ans à compter de sa nomination stagiaire pour se manifester. A défaut, c'est trop tard.
C'est ce que je comprends du décret 87-1101 "Les fonctionnaires qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent de plusieurs des dispositions citées ci-dessus peuvent opter, lors de leur nomination ou au plus tard dans un délai de deux ans suivant celle-ci, pour l'application de celle qui leur est la plus favorable"
Voici- voilou