Bonjour,
Lorsque nous recevons des avis de mises à jour pour apposer des mentions. Hors le récépissé que nous retournons à la mairie est ce qu'il y a d'autres démarches à effectuer ?
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Mentions Marginales
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Re: Mentions Marginales
Ton avis de mention doit être en 2 parties. 1 à renvoyer à la mairie qui l'a adressée, et l'autre au Procureur dont tu dépends.
Re: Mentions Marginales
Ah d'accord
Donc de notre côté on ne conserve rien, il faut mieux avoir une photocopie ou ça n'est pas utile ?
Ces avis sont à envoyer régulièrement ou 1 seule fois en même temps que les registres en janvier ?
Donc de notre côté on ne conserve rien, il faut mieux avoir une photocopie ou ça n'est pas utile ?
Ces avis sont à envoyer régulièrement ou 1 seule fois en même temps que les registres en janvier ?
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Mentions Marginales
Nous gardons une copie si nous l'envoyons au tribunal (mentions sur les actes dont les registres ont déjà été transmis au Procureur).
Si c'est une mention sur un acte de décès de l'année en cours par exemple, nous n'envoyons rien au Tribunal car le registre de l'année n'a pas encore été envoyé au Procureur.
Si c'est une mention sur un acte de décès de l'année en cours par exemple, nous n'envoyons rien au Tribunal car le registre de l'année n'a pas encore été envoyé au Procureur.