contractualisation

[bebel82]

Bonjour,

Je voulais savoir s'il était possible de contractualiser n'importe quelle personne sur un grade B.
En l'occurence, il s'agirait de contractualiser quelqu'un sur le grade d'animateur territorial.
Ne faut-il pas un minimum de diplôme?

Merci beaucoup

[foux27]

tout ce que je sais c'est que pour avoir accés au concours d'animateur il faut être en possesion d'BPJEPS .
Le grade d'animateur permet de diriger un ACM recevant + de 80 enfants pendant plus de 80 jours .
le grade d'animateur cat b permet donc d'encadrer une équipe et d'avoir des missions de responsable .
Donc oui si vous voulez nomer une personne à ce grade il me parrait normal que cette dernière posséde des qualifications afin de respecter la réglementation jeunnesse et sports

[bebel82]

Bonsoir,

Effectivement je connais cette règlementation.

Pour être plus précis, à ce jour une personne stagiaire BAFD et directrice adjointe d'un accueil de loisirs périscolaire et est contractuelle en adjoint d'animation 2ème classe.
A la rentrée prochaine, la collectivité veut contractualisé cette personne en cat B (animateur territorial) en transformant son poste en direction d'accueil de loisirs périscolaire. Elle aura peut-être validé son BAFD mais il me semble que ce n'est pas suffisant... Je ne sais pas si en contractuel on peut faire ce qu'on veut...

De plus, il me vient une autre question. Dans ce cas de figure, le poste en question ne doit-il pas passer par une délibération? Et ensuite une validation du CTP? et qu'une offre soit publiée?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement,

[kanac]

bjr , voilà

http://cdg.goplus.fr/CDG35/beacdf17e901 ... tement.pdf


kanac

[foux27]

donc vous êtes au courant que le BAFD n'est pas un diplôme pro mais vous ne serez pas le premier a utiliser un bafd stagiaire en tant que responsable vous ne risquez rien il sufit de justifier vos difficultés de recrutement et de faire une dérogation dans le cadre de votre PEDT à la DDCS .
Cette pratique n'est pas juste pour ce qui passe des concours et des dipômes mais elle est permise alors .........

[bebel82]

Oui enfin dans ce cas précis, c'est mon employeur qui veut garder cette personne en direction avec son BAFD et moi je préférerais qu'il recrute un titulaire du concours ou au moins un BPJEPS LTP...

Et ce qui me gêne le plus, c'est qu'il lui ont fait une promesse d'embauche sur ce poste sans qu'aucune offre ne soit diffusée et donc aucun animateur titulaire n'a pu se présenter...
Je ne sais même pas comment ils font car ce type de changement doit passer devant la CAP, il me semble.

[kanac]

bjr , de savoir q'ils n'ont pas le droit de faire si ou ça , mais à ton niveau tu comptes faire quoi , as tu un syndicat dans ta CT..


kanac

[bazekefro]

Si le contrôle de légalité faisait son boulot, ce genre de situation n'arriverait pas.
Malheureusement, les préfectures ont pour consigne de se concentrer sur les contrats de catégorie A (ce qui ne veux pas dire qu'elle doivent délaisser les autres et pourtant ....)

http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 250112.pdf