DICT

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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lilas62
Messages : 49
Enregistré le : mer. 8 avr. 2015 10:13

DICT

Message par lilas62 »

bonjour
je suis dans une petite commune où je suis arrivée depuis 2 mois et j'apprends tous les jours,
merci d'être indulgent.
Ma question va vous paraitre un peu bête. :?
Mais j'ai reçu par fax un dict.
Je n'ai pas de service urbanisme,
Que dois je faire de cet imprimé ? le maire ne sais pas me répondre.
dois je le renvoyer à la ss préf ?
Merci
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: DICT

Message par kanac »

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