Rôle de l'Adjoint chargé de l'urbansime

[Anienka]

Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir quelques renseignements.
Je travaille dans une commune de moins de 2000 habitants, nous instruisons les DP simples, les CUa, les RU, les DIA et le reste est géré à l'extérieur.
Depuis quelque temps, l'Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme renseigne seul les pétitionnaires, les reçoit sans moi ou va directement chez eux alors que jusqu'à présent, c'est moi qui gérais ces dossiers.
Je précise que je suis Rédacteur.
Comme je ne veux pas que l'on se marche dessus et que je ne sais plus qui gère quoi, j'aimerai savoir s'il existe un texte ou quelque chose relatant les fonctions de l'Adjoint chargé de l'urbanisme?
D'avance merci pour vos réponses.

[Lecat]

Les limites du rôle de l'adjoint sont celles, d'une part, que le maire a définies dans l'arrêté de délégation à l'adjoint* et, d'autre part, la place qu'il veut bien lui accorder. Vous ne trouverez pas de texte légal pour les limites que vous recherchez. Au final, c'est au maire de les poser. C'est donc avec lui qu'il faudra d'abord en parler. Le problème pratique, à mon sens, est ici plutôt de savoir si l'adjoint est compétent ou non.

C'est d'ailleurs l'engagement ou non des élus dans les missions "directes" de service public qui, bien souvent, fait varier de manière importante le temps de travail des secrétaires de mairie dans les petites communes, à même nombre d'habitants.

(*Enfin, également dans les limites des pouvoirs que le maire possède réellement. Parce qu'on voit de tout... )

[yangue]

Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec Lecat, mais je voulais juste précisé qu'après tout, c'est l'adjoint qui signe les autorisations d'urbanismes. On ne peut donc pas lui reprocher de s'investir auprès du pétitionnaire pour justifier ses décisions ou les règlementations locales.
Par ailleurs, charge à lui de vous faire part des éléments utiles à votre travail qui ressortent de ses RDV.

Bonne journée.

[Anienka]

Bonjour,
Chez nous c'est le Maire qui signe les autorisations pas l'Adjoint et le souci c'est qu'il ne donne pas toujours les bons renseignements, les gens viennent avec des formulaires périmés ou des DP au lieu de PC.... donc pas facile à gérer derrière sans devoir le contredire.
Mais bon s'il n'existe pas de texte régissant sa fonction, tant pis, je reste à ma place et continue de suivre ses directives.

[Melissa-egsy]

Bonjour,

J'avais un élu comme ça dans la commune où je travaillais avant. Il travaillait dans le bâtiment et pensait tout savoir (et ne voulait surtout pas avoir honte devant les habitants en disant qu'il ne savait pas et qu'il fallait mieux venir en Mairie pour se renseigner...)
Le mieux c'est de lui en parler le plus rapidement possible afin d'éviter qu'il apprenne par une tierce personne que tu as du le renseigner de l'erreur de l'élu. Personne qui ne mettrait pas spécialement les formes pour le dire de façon diplomate !

Il faudrait que tu arrives à identifier la raison de son comportement pour lui amener les choses sous un angle qui lui convienne.
Personnellement mon ancien élu avait besoin de pouvoir délivrer des renseignements directement aux administrés pour "prouver" qu'il était compétent on va dire. Nous avions donc convenu qu'il les renseignerait sur les faisabilités projet au vu de notre règlement d'urbanisme, sur rendez-vous en Mairie (comme ça je pouvais lui préparer un petit dossier l'air de rien de façon à ce qu'il ne se trompe pas de zone par exemple et l'alerter sur 2/3 règles qui pourraient bloquer le projet ,et nous pouvions éventuellement discuter du projet avant). Quant à moi je recevais les gens après le rendez-vous pour les renseigner sur les formalités à accomplir (type de dossier à fournir, nombre d'exemplaires, plans, ...).
Cette organisation permettait de répondre à ses besoins et de délivrer des informations justes aux administrés sans me mettre dans l'embarras de devoir contredire l'élu... J'avais même réussi à le convaincre que cela le débarrasserait de la partie "paperasse" et il avait été ravi !

Mélissa

[fdneu]

Bonsoir, remarquez, que parfois (dans ma commune par exemple) l'adjoint sensé avoir la délégation de l'urbanisme n'a même pas droit de lire le demandes, ni les retours de DP, PC et CU...et ceux- ci ne sont jamais affichés (le Maire m'interdit de le faire): çà règle le problème...

[GHM]

C'est surtout qu'on leur donne en général une délégation pour faire joli, et surtout pour être payé, sans ça les adjoints ne peuvent prétendre à aucune indemnité.