Bonjour,
La commune souhaite mettre en place un guide pour le prêt de matériel (tables, chaises, podium...) aux associations.
La question que l'on se pose est la suivante : Juridiquement, la commune peut elle prêter le matériel uniquement aux associations qui ont leur siège social dans la commune? Ou bien y a t il là rupture d'égalité de traitement ?
Nous pensions aussi à prêter le matériel à toutes les associations, mais uniquement pour des manifestations ayant lieu sur le territoire de la commune. Qu'en pensez vous?
Avez vous établi des genres de guide/règlement intérieur de prêt de matériel dans vos collectivités?
Merci d'avance pour vos réponses!
Prêt de matériel aux associations
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marielaure32
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Re: Prêt de matériel aux associations
Pour moi pas de rupture d'égalité de traitement. Il est normal de favoriser les associations communales. Vous ne donnez bien des subventions qu'aux associations de votre commune !