Bonjour à toutes et à tous, suite à des délibérations pour de la réfection de voirie communale, les délib ont été envoyées en sous pref et validées, mais c'etai un projet global de 25000 euros environ qui a été présenté en Conseil mais qui a été fractionné en 3 projets pour 3 rues par le Maire. Un des projets dépasse les 16000 euros et aucun appel d'offres n'a été fait avant le vote et certains conseillers veulent faire un recours car selon eux: "nous n'avions pas décidé de faire 3 délib différentes mais un projet global sur les 3 rues et pas une par une et nous n'avons même pas choisi la société". Est ce que ces conseillers ont le droit de faire un recours étant donné que ces délibérations ont été validées par la sous pref?
Merci
appel d'offres MAPA
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Re: appel d'offres MAPA
oui ils ont 2 mois pour le faire...
http://www.senat.fr/questions/base/2007 ... 01408.html
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Re: appel d'offres MAPA
certes mais leur chance de faire capoter le dossier est très très faible, le risque est plutôt pour les dissensions / tensions dans l'équipe municipale