Bonjour,
J'aurais besoin de vos conseils : un administré souhaiterait faire un don assez important à la commune. En échange, il veut que la commune fasse apparaître le nom de son épouse décédée quelque part (une plaque sur la place publique, dans un espace communal style aire de jeux, ou parc ou autre).
Comment procède-t-on dans ses cas-là, je veux dire pour accepter cette somme importante ? Y a t-il une procédure spéciale ?
Demain dès l'ouverture, la personne va venir à la mairie et le maire veut savoir si cela est faisable. Je compte appeler la trésorerie demain.
Merci pour votre expérience.
Bonne journée.
don d'un administré à la commune
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Re: don d'un administré à la commune
bonjour,
il faut une délibération acceptant le don en général au CCAS pour accepter la recette dans les comptes .
écriture spéciale comptable si don financier ou en nature.
bonne journée.
il faut une délibération acceptant le don en général au CCAS pour accepter la recette dans les comptes .
écriture spéciale comptable si don financier ou en nature.
bonne journée.