Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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j 'ai besoin de vos lumières, nous avons des administrés qui ont déposé un dossier de mariage, madame est de double nationalité (americano-mexicaine ) et divorcée. Sur l'acte de naissance n'apparait ni la mention de mariage ni de divorce.. mais j'ai la traduction de l'avis d'inscription du jugement de divorce de madame.. cependant sur le certificat de coutume et de célibat qui se présente comme une attestion sur l'honneur et tamponné par le consulat américain toutes les informations y sont... avez vous déjà eu le cas.. ? pensez vous que selon les pays ce soit "normale".. (ils souhaitent se marier pour juin...)
beaucoup de pays ne fonctionnent pas avec des mentions sur leurs actes, en fonction des pays il faut se renseigner auprès des consulats sur les documents à fournir, ici nous avons un service internet qui nous permet de connaitre tous les docs à fournir par pays, avant c'était un cdrom que l'on achetait mais avec le service en ligne il est mis à jour régulièrement
donc cela ne me choque pas si tu as les papiers du consulat indiquant son divorce
