Bonjour,
Agent contractuel dans une CT, ma Prime de Fonction et de Résultat ne m'a pas été versée pendant mon congé maternité.
En effet, selon eux, ce 13ème mois est calculé au vu des mois travaillés et donc des salaires versés (les indemnités journalières ne sont pas des salaires et ne rentrent donc pas dans ce calcul).
Je croyais pourtant que cette prime était conservée intégralement pendant un congé maternité ?
Mais est-ce aussi le cas pour les agents contractuels ?
Merci d'avance pour votre retour,
Suppression PFR en cas de congé maternité
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Suppression PFR en cas de congé maternité
bonjour , il faut demander la délibération du RI selle cette dernière définie les règles , sinon
http://www.cdg56.fr/content/search/(off ... teFilter=5
kanac
http://www.cdg56.fr/content/search/(off ... teFilter=5
kanac
Re: Suppression PFR en cas de congé maternité
Merci pour votre retour,
Et bien selon le règlement établi, 3 cas permettent de moduler à la baisse la "part semestrielle" :
- un abattement de -20% si plus de 15 jours d'arrêt maladie (congés maladie, jour enfant malade)
- un abattement de -50% (voire une suppression totale) en cas de manquement professionnel
Le service RH m'a expliqué qu'en tant que titulaire j'aurai eu mon maintien de PFR car ils m'auraient versé un salaire et non des indemnités.
Mais en tant que contractuel, pas de salaire pas de treizième mois ...
Je n'arrive pas à ouvrir le lien sur le site du CDG, en auriez-vous un autre ?
Et bien selon le règlement établi, 3 cas permettent de moduler à la baisse la "part semestrielle" :
- un abattement de -20% si plus de 15 jours d'arrêt maladie (congés maladie, jour enfant malade)
- un abattement de -50% (voire une suppression totale) en cas de manquement professionnel
Le service RH m'a expliqué qu'en tant que titulaire j'aurai eu mon maintien de PFR car ils m'auraient versé un salaire et non des indemnités.
Mais en tant que contractuel, pas de salaire pas de treizième mois ...
Je n'arrive pas à ouvrir le lien sur le site du CDG, en auriez-vous un autre ?
Re: Suppression PFR en cas de congé maternité
http://www.cdg56.fr/content/search?Sear ... hButton=Ok
en cas de titulaire j'aurai eu ... c'est noté quoi sur la délib et celle du 13eme mois elles disent quoi ..
pas noté pas applicable non c'est comme ça que sa marche je crois ..
kanac
en cas de titulaire j'aurai eu ... c'est noté quoi sur la délib et celle du 13eme mois elles disent quoi ..
pas noté pas applicable non c'est comme ça que sa marche je crois ..
kanac
Re: Suppression PFR en cas de congé maternité
Dans la délibération, il est indiqué que la PFR est maintenue intégralement en cas de congé maternité.
Comme je suis partie en congé maternité moins de 6 mois après mon entrée sur le poste, mon salaire a été versé non pas par mon employeur mais par la sécurité sociale.
Or, selon le service RH, les indemnités versées par la sécurité sociale ne rentre pas dans leur calcul pour la PFR semestrielle.
Voilà, je n'ai pas d'informations supplémentaires !
Si vous avez un avis ...
Comme je suis partie en congé maternité moins de 6 mois après mon entrée sur le poste, mon salaire a été versé non pas par mon employeur mais par la sécurité sociale.
Or, selon le service RH, les indemnités versées par la sécurité sociale ne rentre pas dans leur calcul pour la PFR semestrielle.
Voilà, je n'ai pas d'informations supplémentaires !
Si vous avez un avis ...
Re: Suppression PFR en cas de congé maternité
Bonjour à tous,
Personne pour m'aider ... ?
Merci par avance
Personne pour m'aider ... ?
Merci par avance