Objectifs du PLU

[davidm]

Bonjour,

Je me posais une question concernant les objectifs de l'élaboration du PLU devant apparaître dans la délibération de prescription. Le CE indique que le conseil doit avoir délibéré dans les grandes lignes (sans autre précision) sur les objectifs. Néanmoins, la CAA de Lyon le 13 novembre 2014 semble s'être montrée assez sévère sur le sujet en considérant que:

" l'établissement d'une liste de " grands enjeux ", dont certains, formulés dans des termes inintelligibles, ne pouvaient d'ailleurs donner lieu à la moindre concertation des habitants de la commune, et dont d'autres se bornaient à évoquer des pistes de réflexion sur les différents secteurs ou équipements de la ville, ne saurait tenir lieu d'objectifs sur lesquels le conseil municipal doit, pour qu'une réelle concertation soit engagée avec les habitants, délibérer au moins dans leurs grandes lignes [...] "

Il est vrai que la commune concernée a utilisé des tournures de phrase assez vague et complexes (bien que faisant appel à des lieux bien identifiés) comme: " la dynamisation de la mixité urbaine, au travers de la cohabitation des fonctions et des territoires de la ville (habitat, zones économiques, commerces ..) ; - la recherche de la continuité urbaine entre tous les quartiers de la ville ; - des centralités secondaires à pérenniser ou à bâtir à l'échelle des quartiers, en lien avec le développement du commerce et des services de proximité et une réflexion sur les espaces publics fédérateurs ; - la réflexion sur les grands territoires à enjeux, tels que les zones économiques des Glairons et de Champ Roman, la section centrale de l'avenue Gabriel Péri en lien avec le domaine universitaire,..."

Bref, avez vous une idée de la manière dont les objectifs devraient être formulés pour répondre aux obligation légales sachant, évidemment que le diagnostic qui permettrait d'affiner les objectifs n'est pas réalisé...

Merci d'avance.

[Emmanuel Wormser]

alors question à deux balles : pourquoi faites vous un PLU et pourquoi ne restez vous pas en RNU ?

avant même le diagnostic, vous avez surement quelques motifs réels -et pas ésotériques- de vous lancer dans cette aventure....non ?

[Langdon26]

Vous devez "territorialiser" les objectifs. Par exemple dire que vous souhaitez permettre la réalisation de tel projet, préserver l'environnement de tel bois, arrêter l'urbanisationle long de la route X, etc

Par contre attention, si les objectifs que vous avez écrits ne sont pas effectifs dans le PLU qui sera approuvés, votre PLU sera très bancal ...

[Grey]

avant même le diagnostic, vous avez surement quelques motifs réels -et pas ésotériques- de vous lancer dans cette aventure....non ?

Généralement on peut en trouver dans le programme de l'équipe municipale. Mais attention, ils peuvent être bien cachés

[davidm]

Certes, il y a nécessairement des raisons propres aux collectivités (quoique le duo compatibilité SCOT récemment approuvé et loi alur est souvent à l'origine de procédure "forcée" pour les communes ayant un POS/PLU)

Ceci étant j'ai certaines difficultés à évaluer le degré de précision nécessaire. Par exemple "permettre une meilleure protection des espaces naturels et agricoles" est elle une mention suffisante ou est il nécessaire de préciser des lieux ou de détailler les outils à mettre en oeuvre.

De même pour "accueil de populations nouvelles". La réflexion des communes notamment rurales n'est parfois pas très avancée sur le sujet et les motivations relèvent parfois de la volonté d'éviter ou de faire cesser la tutelle du préfet sur les AOS..

[Emmanuel Wormser]

"accueil des populations nouvelles" : il y en a ? il y a un PLH ? il y a des projections ? si oui, alors l'objectif "créer une quartier nouveau à tel endroit pour permettre d'accueillir les populations nouvelles identifiées dans le PLH à tel endroit, en continuité de l'existant et en évitant le mitage constaté depuis 10 ans" est un objectif d'urbanisme...
mais les élus auront ils le courage de l'écrire ?

si l'objectif est juste d'affirmer qu'on a son quant à soi, c'est plombé d'avance

[davidm]

Et oui dans l'idéal intercommunalité à un PLH et les choix d'urbanisme sont issus d'un projet de territoire ...Néanmoins je ne vous apprendrai rien en vous disant que beaucoup d'élus communaux découvrent ces questions lors de l'élaboration/révision de leur POS/PLU.

Néanmoins j'ai bien compris qu'il est nécessaire d'être bien plus précis.Je vais donc les soumettre à la " Question." .

[Emmanuel Wormser]

au dela de la question de la précision, c'est bien celle des objectifs d'urbanisme qu'il faut résoudre : si on n'en a pas, il n'y a aucune raison d'engager une démarche de PLU... parce que dépenser 50000 euros sans raison, c'est honteux, en plus d'etre case gueule

si vous travaillez avec un BE ou un CAUE, secouez les sur ce point là... c'est à eux de faire parler les élus avant la délib initiale

et, en cours de route, on a évidemment le droit de changer d'objectif

[davidm]

Merci à tous pour vos précieuses réponses!