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Bonjour,
Une petite question sur la quadrature du cercle
J'ai un locataire qui accumule les retards de loyers.
La seule solution qu'il me propose est un règlement en espèces ( + de 1 000 euros pour apurer l'antériorité). Il n'a plus de chéquier, son compte bancaire est grévé d'oppositions.
Il m'a amené l'enveloppe contenant les espèces qu'il voulait me donner directement.
Un tel versement en espèces n'est pas possible en trésorerie et il refuse la solution du mandat casch, à cause des frais (entre 10 et 15 euros).
Avez vous déjà été confronté à ce genre de problématique ?
Quels argumentaires amener pour justifier de l'obligation de passer par une solution payante pour percevoir notre dû ?
Merci !!
Bonjour,
ma trésorerie accepte le paiement en espèces.
Si le problème est bien la somme totale, peut-être faut-il lui demander de faire plusieurs versements des jours différents.
Merci pour ta réponse.
Notre trésorerie n’excepte plus aucune somme au delà de 300 euros et je pensais que nous étions tous logés à la même enseigne... mais visiblement pas
Je lui ai effectivement proposé de faire des versements sur plusieurs jours. Mais cela l’amènerait à faire 120 km de trajet (4AR). Donc encore plus de frais qu'un mandat (qui impose quand même aussi 20km). Je ne suis pas sure qu'en plus sa voiture soit assurée au vu de la situation.
Je suis à cours d'arguments.
Tu as raison, il me semble qu'ici aussi il y a une somme maximale pour un versement.
Il n'a pas un ami qui pourrait faire le chèque ou le virement à sa place ?
En tout cas, tu as rudement bien fait de ne pas accepter l'enveloppe !
Bon courage
Bonjour,
Le seuil de 300 euros doit réglementairement être pris en compte par facture.
Si votre locataire a 10 factures en retard, la trésorerie doit accepter un versement de 3.000 € éclaté sur les 10 factures. Elle délivrera simplement 10 quittances et respectera le seuil.
Il est cependant certainement préférable que le locataire défaillant adresse une demande de délai à la trésorerie pour éviter les manipulations d'espèces, objet du changement de réglementation. La trésorerie peut mettre en place un échéancier pour les arriérés avec prélèvement des échéances convenues sur le compte bancaire du locataire. Avec la mise en place de SEPA, les prélèvements sont possibles sur presque tous les comptes en Europe.
Le mandat cash génère des frais injustifiés et ne devrait jamais être proposé à mon avis.
Cdt,
Q-Compta
Merci ! Toutes les propositions sont de bon sens... mais inapplicables.
Les prélèvements sur le compte bancaire sont impossibles et le loyer mensuel est de plus de 300 euros... le torchon brule avec la trésorerie qui a déjà fait preuve d'une grande patience avec ce "client" qui n'a jamais respecté le moindre étalement.
inextricable.
Puis-je lui proposer que les frais de mandat puissent être à la charge de la commune ? Faut-il alors passer par une délibération ?
Merci !
Le recouvrement de la dette n'est pas du ressort de la collectivité mais bien celle de la trésorerie. Il arrive cependant que nous puissions faire l'intermédiaire entre le redevable et la trésorerie pour "faciliter" les choses, mais d'après le comportement de la personne que vous décrivez, je ne comprends pas bien les raisons qui vous poussent à tant de conciliation envers elle.
Certes la personne est en difficulté financière mais vous lui avez déjà proposé les solutions lui permettant de solder sa dette de manière plus souple, si elle ne veut pas en tenir compte, tant pis pour elle. Qu'en pensent vos élus ?
bonjour,
Pour clôturer ce post, le redevable, après s'être fait renvoyer dans ses pénates avec son argent liquide à la trésorerie (vous avouerez... avoir l'argent sous les yeux pour lequel vous faîtes des pieds et des mains pour récupérer et pas pouvoir le prendre...), le maire a pris son véhicule et a amener la personne à la poste. Il a lui même réglé les frais de mandat casch sur ses deniers.
Solution un peu bancale mais solution quand même.
Bon week end !
Bonjour,
Comme je l'avais dit, puisqu'il a plusieurs factures en retard et qu'il comptait payer 1.000 euros, il suffisait d'éclater le paiement sur 4 titres de loyers.
Le paiement était possible à la trésorerie en 1 seul passage et les frais du mandat-cash aurait été évité...
Le seuil des 300 euros, qui s'applique à toutes les trésoreries ou régies pour les recettes publiques, est un montant réglementaire.
Cdt,
Q-Compta
Bonjour,
Vous pensez bien que cette option avait été envisagée..
La trésorerie n'a absolument pas voulu faire ce que nous lui suggérions... à savoir, régler chaque loyer en deux versements distincts de chacun 250 euros, un de Mr et un de Mme, autant de fois qu'il y avait de titres en retard... Ils auraient accepté à la condition que les versements ne se fassent pas tous les mêmes jours. Et là, les AR auraient coûté plus chers que les frais de mandat.
Nous n'avons eu définitivement aucune autre solution.
Bonjour,
Je pense que vous pourriez demander à la direction départementale des finances publiques dont vous dépendez pourquoi votre trésorerie ne respecte pas les dispositions réglementaires.L'arrêté du 24 décembre 2012 - titre II - article 11 -alinéa f est clair :
En espèces lorsque le montant unitaire de la recette est inférieur au plafond
. Unitaire, cela veut dire par facture...
Cordialement,
Q-Compta
Aucun souci, c'est l'usager qui choisit ce qu'il règle en fonction de son intérêt et non pas la trésorerie : il peut donc décider de verser 200 € sur telle et telle facture...
Q compta ton analyse m'intéresse fortement car m'est avis que la situation risque de se répéter...
Le but est bien de régler l'intégralité des loyers par antériorité et de ne pas saupoudrer les loyers en retard.
En l’occurrence, la redevable souhaitait régler l'intégralité de son antériorité qui était , au moment du versement avec les deux mois supplémentaires qui s'étaient ajouter depuis le début, de 2 000 euros.
Il peut donc se présenter à la trésorerie en affirmant pouvoir régler 250 euros en son propre nom et 250 euros au nom de son conjoint, et ce autant de fois qu'il y a de factures de 500 euros dues ? la tréso ne peut absolument pas lui refuser ?
merci de tes lumières !
Bonne journée.
Bonjour,
La raisonnement ne se fait pas sur le montant de la dette mais par facture : une quittance inf. à 300 € par facture est tout à fait possible et c'est l'usager qui choisit ce qu'il souhaite régler. A défaut de choix exprimé, et seulement dans ce cas là, le comptable impute les versements sur les dettes les plus anciennes puisqu'il suppose que c'est l'intérêt de l'usager mais, il raisonne alors effectivement sur la dette globale et le seuil de versement est ainsi généralement pris en compte.
Un découpage entre l'usager et son conjoint (si absent en plus) me paraît par contre (hormis cas d'un divorce en cours) être un contournement d'une contrainte réglementaire un peu abusive. Cette mesure a quand même pour objectifs d'améliorer la sécurité des usagers et des agents, en diminuant le volume des espèces manipulées, de lutter contre le blanchiment d'argent et de réduire le traitement manuel des encaissements par les agents du Trésor.
Cdt,
Q-Compta
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