Bonjour à tous,
Petites questions "pratiques" : Je suis actuellement dans la fonction publique de l'État et je tente de la quitter pour la Territoriale. J'ai un poste en vue dans un conseil général. Je voudrais savoir comment se passent les "RTT" et d'autre part s'il existe des jours de congés au titre de l'ancienneté comme dans la FPE.
Merci pour les réponses
RTT et congés d'ancienneté
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Oui, l'Action sociale est même en progrès dans la FPT
L’avant dernier article de la loi relative à la fonction publique territoriale (n° 2007-209 DU 19/2/07) inscrit enfin ! l’action sociale dans la loi comme une obligation.
Collectivités et établissements territoriaux devront désormais délibérer pour déterminer « le type des actions et le montant des dépenses » que chacun d’eux accordera à ses agents (aucune liste n'est établie, elle reste à la discrétion de la collectivité : exemple les Rtt)
Certes, l’obligation n’est ni chiffrée (il n’y a pas de montant minimum d’action sociale), ni fixée par un minimum de prestations à assurer. Le principe obligatoire est donc fixé. Mais pas de montant minimum.
Autre avancée, les CDG peuvent gérer l’action sociale et les services sociaux pour les collectivités qui le demandent. Celles-ci devront délibérer après avoir conventionné avec le CDG.
Il vous faudra donc vous enquérir de la liste des actions retenues par la collectivité auprès de laquelle vous postulez. Cela sera très variable d'une CT à l'autre, je le crains, mais maintenant au moins, un minimum est obligatoire !
L’avant dernier article de la loi relative à la fonction publique territoriale (n° 2007-209 DU 19/2/07) inscrit enfin ! l’action sociale dans la loi comme une obligation.
Collectivités et établissements territoriaux devront désormais délibérer pour déterminer « le type des actions et le montant des dépenses » que chacun d’eux accordera à ses agents (aucune liste n'est établie, elle reste à la discrétion de la collectivité : exemple les Rtt)
Certes, l’obligation n’est ni chiffrée (il n’y a pas de montant minimum d’action sociale), ni fixée par un minimum de prestations à assurer. Le principe obligatoire est donc fixé. Mais pas de montant minimum.
Autre avancée, les CDG peuvent gérer l’action sociale et les services sociaux pour les collectivités qui le demandent. Celles-ci devront délibérer après avoir conventionné avec le CDG.
Il vous faudra donc vous enquérir de la liste des actions retenues par la collectivité auprès de laquelle vous postulez. Cela sera très variable d'une CT à l'autre, je le crains, mais maintenant au moins, un minimum est obligatoire !