Bonjour,
J'ai reçu d'une autre mairie une publication de bans le 24 avril(les futurs mariés habitent dans la commune et se marient dans la commune d'à côté). Ils se marient le 16 mai. J'ai affiché la publication le 24 avril. Quand dois-je retourner à la mairie le certificat de publication et de non opposition ? Combien de temps avant le mariage ?
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée
certificat de publication
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: certificat de publication
les publications s'affichent 10 jours, ensuite on envoi le certificat de non opposition à la mairie, mais en général on envoi aussi un avis de publication à l'autre mairie dès qu'on affiche la pub (sorte d'accusé réception...)
Re: certificat de publication
Dès que vous recevez la publication à faire, vous l'affichez pendant 10 jours plein non compris le jour d'affichage. Le 10ème jour, vous renvoyer le CNO à la mairie de mariage.
Exemple : Reçu le 10 avril
Affichez le 10 avril
(l'affichage compte du 11 au 20 avril inclus)
Retirez et renvoyez à la mairie de mariage le 21 avril.
Peut importe que le mariage doit être célébré le mois suivant ou dans 6 mois. Parfois, vous n'aurez pas connaissance de la date du mariage.
Exemple : Reçu le 10 avril
Affichez le 10 avril
(l'affichage compte du 11 au 20 avril inclus)
Retirez et renvoyez à la mairie de mariage le 21 avril.
Peut importe que le mariage doit être célébré le mois suivant ou dans 6 mois. Parfois, vous n'aurez pas connaissance de la date du mariage.
Re: certificat de publication
bonjour
pour compléter la réponse précédente, la date de mariage ne nous est pas tout le temps donné et une publication de mariage est valable 1an .. (en cas d'empêchement lors du mariage et que le mariage est reporté par exemple)
bonne continuation
pour compléter la réponse précédente, la date de mariage ne nous est pas tout le temps donné et une publication de mariage est valable 1an .. (en cas d'empêchement lors du mariage et que le mariage est reporté par exemple)
bonne continuation
Re: certificat de publication
Merci à tous pour vos réponses et votre aide.
Bonne journée
Bonne journée