certificat de publication

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papaye
Messages : 70
Enregistré le : dim. 26 avr. 2015 16:59

certificat de publication

Message par papaye »

Bonjour,

J'ai reçu d'une autre mairie une publication de bans le 24 avril(les futurs mariés habitent dans la commune et se marient dans la commune d'à côté). Ils se marient le 16 mai. J'ai affiché la publication le 24 avril. Quand dois-je retourner à la mairie le certificat de publication et de non opposition ? Combien de temps avant le mariage ?
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: certificat de publication

Message par elizabeth »

les publications s'affichent 10 jours, ensuite on envoi le certificat de non opposition à la mairie, mais en général on envoi aussi un avis de publication à l'autre mairie dès qu'on affiche la pub (sorte d'accusé réception...)
Laur3nt
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 17:09

Re: certificat de publication

Message par Laur3nt »

Dès que vous recevez la publication à faire, vous l'affichez pendant 10 jours plein non compris le jour d'affichage. Le 10ème jour, vous renvoyer le CNO à la mairie de mariage.
Exemple : Reçu le 10 avril
Affichez le 10 avril
(l'affichage compte du 11 au 20 avril inclus)
Retirez et renvoyez à la mairie de mariage le 21 avril.

Peut importe que le mariage doit être célébré le mois suivant ou dans 6 mois. Parfois, vous n'aurez pas connaissance de la date du mariage.
maurelie
Messages : 69
Enregistré le : mar. 2 avr. 2013 15:05

Re: certificat de publication

Message par maurelie »

bonjour

pour compléter la réponse précédente, la date de mariage ne nous est pas tout le temps donné et une publication de mariage est valable 1an .. (en cas d'empêchement lors du mariage et que le mariage est reporté par exemple)
bonne continuation
papaye
Messages : 70
Enregistré le : dim. 26 avr. 2015 16:59

Re: certificat de publication

Message par papaye »

Merci à tous pour vos réponses et votre aide.
Bonne journée
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