Décompte mensuel et pénalités de retard

[hugo.pistre]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux, lorsque l'entreprise remet sa situation mensuelle (Décompte), l'entreprise doit-elle calculer et déduire elle même les pénalités de retard ?

Car dans mon cas l'entreprise a adressé sa situation mensuelle sauf que pour ce mois-ci elle a 10 jours de retard. Est-ce à nous de déduire les pénalités de retard sur l'état d'acompte ?

Le CCAG travaux (art. 13.1) dit que :

"Le projet de décompte mensuel établi par l'entrepreneur est accepté ou rectifié par le maître d'oeuvre ; il devient alors le décompte mensuel.

13.12. Le décompte mensuel comprend. en tant que de besoin, les différentes parties suivantes :

1° Travaux à l'entreprise ;

2° Travaux en régie ;

3° Approvisionnements ;

4° Avances ;

5° Indemnités, pénalités, primes et retenues autres que la retenue de garantie ;"

J'en comprend que c'est à l'entreprise de calculer elle même et déduire sur sa situation ses pénalités de retard.

Merci de votre éclaircissement.

[melct]

Bonjour,
le maître d'œuvre rectifie la situation, c'est à dire qu'il corrige l'avancement du chantier par exemple et qu'il applique les pénalités s'il y en a.

Bonne journée
Mél

[hugo.pistre]

Bonjour,

Ok super, merci pour la réponse.