Bonsoir à tous,
j'ai été placé en dispo d'office après épuisement cmo ou raison de santé (pas très clair sur les arrêtés), je n'ai plus de traitement depuis 8 mois.
Dans ce cas présent, peut on laisser un agent de la FPT sans traitement?
existe t'il un fond d'aides ou un organisme susceptible de verser une aide ?
merci pour vos réponses.
Elie
dispo d'office après cmo sans traitement-
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Re: dispo d'office après cmo sans traitement-
bjr , avec le peu d'explications est ce que la procédure à bien été respectée...
http://www.cdg24.fr/sst_inaptitudes_disponibilite.php
et d'autres explications ici
Rémunération en DORS
1/2 traitement maintenu
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
-http://cgt-casvp.blogspot.fr/2011/02/di ... sante.html
http://www.cdg29.fr/CM_maintien_demi_traitement.pdf
kanac
http://www.cdg24.fr/sst_inaptitudes_disponibilite.php
et d'autres explications ici
Rémunération en DORS
1/2 traitement maintenu
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
-http://cgt-casvp.blogspot.fr/2011/02/di ... sante.html
http://www.cdg29.fr/CM_maintien_demi_traitement.pdf
kanac
Re: dispo d'office après cmo sans traitement-
Bonjour
à la lecture de votre suituation il semble que certaines procédures n'ont pas étaient effectuées comme demander l'avis du comité médicale au bout de six mois de CMO et demander l'avis du comité pour cette mise en disponibilité d'office
Fin du congé
À l'issue de son congé, vous réintégrez votre emploi.
Si vous avez été en congé de maladie pendant 12 mois consécutifs, votre reprise de fonctions est soumise à l'avis favorable du comité médical.
En cas d'avis défavorable, vous êtes :
soit mis en disponibilité d'office,
soit reclassé dans un autre emploi,
soit reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi et admis à la retraite pour invalidité (après avis de la commission de réforme).
La rémunération à demi-traitement est maintenue, si nécessaire, jusqu'à la décision de reprise de service, de mise en disponibilité d'office ou d'admission à la retraite pour invalidité.
Si vous refusez le ou les postes qui vous sont proposés, sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être licencié, après avis de la CAP .
Ces procédures doivent être respectées ;
il semble que votre collectivité ignore les procédures de la FPT à vous de leur rappeler qu'ils ont des devoirs
notamment celui de favoriser l'&tat de santé des ses agents
à la lecture de votre suituation il semble que certaines procédures n'ont pas étaient effectuées comme demander l'avis du comité médicale au bout de six mois de CMO et demander l'avis du comité pour cette mise en disponibilité d'office
Fin du congé
À l'issue de son congé, vous réintégrez votre emploi.
Si vous avez été en congé de maladie pendant 12 mois consécutifs, votre reprise de fonctions est soumise à l'avis favorable du comité médical.
En cas d'avis défavorable, vous êtes :
soit mis en disponibilité d'office,
soit reclassé dans un autre emploi,
soit reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi et admis à la retraite pour invalidité (après avis de la commission de réforme).
La rémunération à demi-traitement est maintenue, si nécessaire, jusqu'à la décision de reprise de service, de mise en disponibilité d'office ou d'admission à la retraite pour invalidité.
Si vous refusez le ou les postes qui vous sont proposés, sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être licencié, après avis de la CAP .
Ces procédures doivent être respectées ;
il semble que votre collectivité ignore les procédures de la FPT à vous de leur rappeler qu'ils ont des devoirs
notamment celui de favoriser l'&tat de santé des ses agents