Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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BONJOUR.
J'AIMERAIS SAVOIR SI QUELQU'UN PEUT ME DONNER L'ARTICLE COMPTABLE A IMPUTER EN M14 POUR LE PAIEMENT
- D'UNE EXPERTISE MÉDICALE D'UN AGENT
- D'UNE ADHÉSION PAR LA COMMUNE A UNE AMICALE DU PERSONNEL DE LA COM'COM, POUR LE PERSONNEL COMMUNAL???
MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES!!
Bonjour,
Une commune n'a pas (à mon avis) un intérêt local à adhérer à une association du personnel de la com com. La cotisation (et donc l'imputation au 6281) m'apparaît donc contestable.
Si elle doit contribuer à son financement, c'est via les subventions versées à une association (6574). Il serait aussi cohérent que le montant alloué soit calculé sur la même base pour les personnels de la commune (si la com com verse par exemple un montant forfaitaire par agent ou un montant calculé sur la masse salariale) par souci d'équité.
Cdt
Q-Compta
Bonjour,
Nous adhérons aussi à une association de ce type.
La commune y contribue par le versement d'un subvention (un brin plus que ce qui est reversé aux agents sous forme de chèques cadeaux pour aider au fonctionnement)
Je n'ai jamais pensé qu'il pouvait en être autrement remarquez
bonjour
justement comment faites vous la différence entre le 6281 et le 6475 cotisation ou subvention à une association sur l' imputation comptable ?
vous basez sur quelles critères associations de la ville, calcul avec le nombre d habitats type maires de france ou autres ...
merci pour votre analyse
Je dirais, mais c'est une analyse perso, qu'une cotisation c'est quand c'est la collectivité qui adhère à l'asso (association des maires par ex), et qu'une subvention c'est quand la collectivité n'est pas partie prenante dans l'association.
Une analyse plus pro m’intéresserait également
Bonjour,
Une collectivité adhère à une association lorsque celle-ci est en mesure de lui apporter du conseil, expertise, mutualisation d'expérience, etc...
Ces associations ont généralement dans leurs statuts cette possibilité pour les membres qui est donc une motivation pour l'adhésion. L'intérêt communal/communautaire est la condition d'adhésion à valider pour le conseil.
Le montant de l'adhésion découle de la tarification mise en place par l'association suivant les règles statutaires.
Le montant de la cotisation est la seule dépense à imputer au c/6281, les prestations éventuelles facturées par l'association (généralement réservées aux membres) sont à imputer aux imputations classiques de la nomenclature. Il peut aussi y avoir des subventions particulières versées au c/6574 suivant les projets proposés par l'association qui auraient un intérêt sur le territoire de la collectivité.
Cdt,
Q-Compta
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