Bonjour,
J'ai reçu du CDG un arrêté d'avancement de grade au choix d'un agent à compter du 1er janvier 2015.
Or, le poste n'a pas été créé. Comment puis-je procéder pour le nommer au 1er janvier sur ce nouveau grade ?
Le prochain Conseil a lieu dans 15 jours. Je pensais créer le poste à ce moment là. Mais puis-je le créer à compter du 1er janvier.... ?
Merci pour vos lumières.
Avancement de grade
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Avancement de grade
Oui tu peux créer le poste sans problème à ta prochaine réunion de Conseil. Par contre fais bien attention à prendre la délibération fixant le taux d'avancement par grade, sinon l'avancement ne sera pas possible.
Re: Avancement de grade
Le CDG me dit que je ne peux pas créer le poste de façon rétroactive... , que je ne peux le créer qu'à compter du 1er mai et donc le nommer qu'à compter du 1er mai...
Re: Avancement de grade
Le centre de gestion a raison : il aurait fallu que l'emploi soit créé auparavant, quitte à le laisser non pourvu quelques temps.
Le poste ne pourra être créé que lors de la prochaine réunion du conseil municipal, et l'agent ne pourra être avancé en grade qu'ensuite (prévoir de créer, dans la délibération, le poste à une date un peu postérieure à la réunion du conseil elle-même, pour que la délibération soit bien exécutoire à ce moment-là).
On peut avancer en grade quelqu'un avec un arrêté pris même quelques mois après la date d'avancement elle-même (on effectue simplement ensuite une régularisation dans la paie), mais pas possible de nommer dans un emploi à une date à laquelle l'emploi n'existait pas. Or, une délibération ne peut pas être rétroactive.
Le poste ne pourra être créé que lors de la prochaine réunion du conseil municipal, et l'agent ne pourra être avancé en grade qu'ensuite (prévoir de créer, dans la délibération, le poste à une date un peu postérieure à la réunion du conseil elle-même, pour que la délibération soit bien exécutoire à ce moment-là).
On peut avancer en grade quelqu'un avec un arrêté pris même quelques mois après la date d'avancement elle-même (on effectue simplement ensuite une régularisation dans la paie), mais pas possible de nommer dans un emploi à une date à laquelle l'emploi n'existait pas. Or, une délibération ne peut pas être rétroactive.
Re: Avancement de grade
Mais il fallait bien attendre la CAP pour le nommer ? Il fallait donc prévoir la création à l'avance... ?
J'ai repris le poste du personnel en décembre. Ma collègue m'avait dit s'être occupé de tout. Je ne savais pas moi-même qu'il fallait créer le poste à l'avance...
Est-ce que d'autres personnes se sont trouvées dans le même cas ? Ca m'embête fortement de faire perdre 5 mois à cet agent. Avez-vous déjà pris une délibération créant le poste par exemple en mai et signé l'arrêté au 1er janvier ? J'ai l'impression que certains l'ont déjà fait. Si vous pouvez m'éclairer ca m'aiderait.
Est-ce que dans ce cas, on envoie la délibération au CDG ?
Merci.
J'ai repris le poste du personnel en décembre. Ma collègue m'avait dit s'être occupé de tout. Je ne savais pas moi-même qu'il fallait créer le poste à l'avance...
Est-ce que d'autres personnes se sont trouvées dans le même cas ? Ca m'embête fortement de faire perdre 5 mois à cet agent. Avez-vous déjà pris une délibération créant le poste par exemple en mai et signé l'arrêté au 1er janvier ? J'ai l'impression que certains l'ont déjà fait. Si vous pouvez m'éclairer ca m'aiderait.
Est-ce que dans ce cas, on envoie la délibération au CDG ?
Merci.
Re: Avancement de grade
Oui, il était possible de créer l'emploi à l'avance, sans le pourvoir.
Et si certains collègues ont fait prendre un arrêté nommant un agent sur un emploi à une date à laquelle l'emploi n'existait pas... L'arrêté pourrait être regardé comme complètement nul par le juge administratif. Pas une bonne idée, donc. Vous n'avez pas de possibilité de faire autrement : votre agent sera effectivement nommé sur son nouveau grade quelques mois après avoir réuni les conditions pour en bénéficier. C'est dommage, mais c'est inévitable (et pas si grave que ça, à mon avis, pour être honnête).
Et les délibérations créant des emplois doivent effectivement être envoyées au centre de gestion (mais pas au contrôle de légalité, lorsque l'emploi n'est créé que pour répondre à un avancement de grade).
Et si certains collègues ont fait prendre un arrêté nommant un agent sur un emploi à une date à laquelle l'emploi n'existait pas... L'arrêté pourrait être regardé comme complètement nul par le juge administratif. Pas une bonne idée, donc. Vous n'avez pas de possibilité de faire autrement : votre agent sera effectivement nommé sur son nouveau grade quelques mois après avoir réuni les conditions pour en bénéficier. C'est dommage, mais c'est inévitable (et pas si grave que ça, à mon avis, pour être honnête).
Et les délibérations créant des emplois doivent effectivement être envoyées au centre de gestion (mais pas au contrôle de légalité, lorsque l'emploi n'est créé que pour répondre à un avancement de grade).
Re: Avancement de grade
Ma collègue avait dit à cet agent qu'il pourrait avancer au 1er janvier. Et il l'a bien compris et noté... Je ne sais pas comment je vais lui annoncer la nouvelle... Lui va voir qu'il perd une majoration de salaire sur 4-5 mois, et il y perd aussi 4-5 mois en évolution de carrière...
Je trouve quand même un peu tiré par les cheveux de devoir attendre l'avis de la CAP pour nommer la personne et signer l'arrêté, alors qu'il ne fallait pas attendre ce même avis pour créer le poste...
En tous cas, merci pour vos réponses.
Je trouve quand même un peu tiré par les cheveux de devoir attendre l'avis de la CAP pour nommer la personne et signer l'arrêté, alors qu'il ne fallait pas attendre ce même avis pour créer le poste...
En tous cas, merci pour vos réponses.
Re: Avancement de grade
Ma faute j'ai lu trop vite et j'ai vu 1er janvier 2016 
Lecat m'a bien rattrapé !
Lecat m'a bien rattrapé !
Re: Avancement de grade
@Cocci : C'est tout le problème de nos CAP et CT attachés au centre de gestion. Ça crée des délais obligatoires assez longs qu'il n'est pas toujours évident d'anticiper. Pour une utilité bien souvent hélas extrêmement relative dans les petites communes.
Re: Avancement de grade
Ca ne me dérangerait pas faire une CAP dans mes communes, je serais seul dedans 
Plus sérieusement les CAP rattachées au CDG nous imposent d'anticiper énormément nos créations de postes et promotions; ajoutons à ça le fait que les dits CDG en général envoient toujours les arrêtés au dernier moment et nous nous retrouvons avec des délais d'attente assez longs.
Plus sérieusement les CAP rattachées au CDG nous imposent d'anticiper énormément nos créations de postes et promotions; ajoutons à ça le fait que les dits CDG en général envoient toujours les arrêtés au dernier moment et nous nous retrouvons avec des délais d'attente assez longs.
Re: Avancement de grade
En ce qui me concerne, je suis dans le même cas, mais...
la liste d'aptitude pour l'avancement de grade et uniquement dans ce cas permettant de nommer l'agent du 1er janvier au 31 décembre, j'ai créé les postes au conseil municipal d'avril avec une nomination à compter du 1er janvier et c'est passé sans aucun soucis
la liste d'aptitude pour l'avancement de grade et uniquement dans ce cas permettant de nommer l'agent du 1er janvier au 31 décembre, j'ai créé les postes au conseil municipal d'avril avec une nomination à compter du 1er janvier et c'est passé sans aucun soucis
Re: Avancement de grade
Elle permet de prendre l'arrêté, oui, mais pas de créer l'emploi lui-même.
Le fait que la délibération ait passé le contrôle de légalité ne signifie pas qu'elle soit légale (d'autant que, vu le délai de réaction normal du service, si on parle du mois d'avril de cette année ils ont encore le temps de réagir).
Le fait que la délibération ait passé le contrôle de légalité ne signifie pas qu'elle soit légale (d'autant que, vu le délai de réaction normal du service, si on parle du mois d'avril de cette année ils ont encore le temps de réagir).