urbanisme et voirie

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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yangue
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Enregistré le : mer. 18 sept. 2013 15:41

Re: urbanisme et voirie

Message par yangue »

Houlà, belle dérive....
Je ne vais bien évidement pas proposer un refus de permis, sur un motif détourné pour gagné du temps.... C'est un peu bizarre comme pratique.
C'est tout simplement dommage que le pétitionnaire, voyant pendant 4 mois des travaux devant chez lui, n'ai pas pensé à aller à la mairie pour dire: "Dites, il se pourrait que j'ai un projet dans l'année qui viens, ne faudrait-il pas en profiter pour réaliser les branchements. En plus, vu que les entreprises sont la, je peux peut-être avoir un prix :mrgreen: "

Bref dommage pour la voirie, et pour le pétitionnaire qui va payer plein pot.
Grey
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Re: urbanisme et voirie

Message par Grey »

Merci pour la réponse :wink:

On pourrait croire que Emmanuel Wormser et jmltopo fatigueraient à force de lire toujours les mêmes ... *choses*, mais non : la passion est toujours là :D
Emmanuel Wormser
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Re: urbanisme et voirie

Message par Emmanuel Wormser »

sans doute parce que l'un et l'autre, nous sommes persuadés qu'il est plus utile de vous convaincre vous, les opérationnels, que de tenter de le faire directement auprès des élus...
donc ... on continue à travailler ces ...*choses*

8) :lol: 8)
Cordialement
Emmanuel Wormser
suppr
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Enregistré le : mar. 28 oct. 2014 20:03

Re: urbanisme et voirie

Message par suppr »

On ne dirait pas, mais je suis convaincu, moi :mrgreen:
sylvun
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Enregistré le : mar. 19 juil. 2011 16:51

Re: urbanisme et voirie

Message par sylvun »

jmltopo a écrit :La France est-elle un régime de 38000 dictateurs?
[-X de ma propre expérience, ils sont au max 37 999 ...

...et au minimum 1 ! :lol:
jmltopo
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Enregistré le : ven. 13 mars 2009 20:18

Re: urbanisme et voirie

Message par jmltopo »

:D oui la passion.....quand elle nous ......
Je vous souhaite à toutes et tous un beau brin de muguet! :wink:
Finistère
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Enregistré le : jeu. 5 juil. 2012 15:51

Re: urbanisme et voirie

Message par Finistère »

Bonjour,

Il y a quelque chose que je ne comprends pas : pourquoi faut-il un nouveau branchement ?

Dans le cas d'une extension/réaménagement, ne peut-on pas demander au pétitionnaire de raccorder les nouveaux bâtiments sur les réseaux existants sur la parcelle ?

Sinon, les branchements peuvent être réalisés en fonçage et du coup ils n'endommageront pas la voirie.

Bonne semaine à tous !
yangue
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Re: urbanisme et voirie

Message par yangue »

Bonjour,

Le fonçage n'est pas envisageable, puisque la voie est étroite. Le trou nécessaire pour le mette en œuvre ne serait pas plus esthétique.

De plus il s'agit à l'origine d'un garage non raccordé et qui a été vendu. Donc nouveau branchement.

Voilà pour les explications.
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