merci
arrete attribution NBI
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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arrete attribution NBI
Bonjour à toutes et à tous, est ce qu'un arrêté d'attribution de NBI doi-il être transmis en sous préfectures? Mon Centre de gestion m'a affirmé que ce n'était pas transmissible mais j'ai un doute;
merci
merci
Re: arrete attribution NBI
Non transmissible en effet en Préfecture, uniquement au CDG et à la Perception !