J'aimerai trouver la définition exacte d'un service administratif concernant l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire qui parle d'encadrement d'un service administratif.
Qu'est-ce qu'un service administratif? Faut-il un nombre minimum de personnes encadrées. Un chef de service n'ayant qu'une personne ou aucune sous ses ordres ou sa responsabilité encadre t-il un service administratif?
Connaissez-vous un article du CGCT ou une jurisprudence pour m'éclairer svp
merci beaucoup
