Bonjour,
Le Maire souhaite verbaliser les administrés qui ne déposent pas leurs ordures dans les containers aménagés à cet effet. C'est un EPCI qui a la compétence pour la collecte des ordures ménagères.
Le Maire a-t-il le pouvoir pour verbaliser ou Est-ce à l'EPCI de le faire ?
Si le Maire a ce pouvoir, quelle est la procédure ? Si nous prenons un arrêté municipal précisant qu'il est interdit de déposer ces déchets...., suffit-il ensuite qu'il dresse un PV constatant l'infraction (nous n'avons pas de police municipale) ?
Merci de m'éclairer.
Amendes en matière de déchets
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Re: Amendes en matière de déchets
bjr , un document qui je cris doit répondre à la question
http://www.maires44.fr/adherent/pdf_uni ... Nantes.pdf
kanac
http://www.maires44.fr/adherent/pdf_uni ... Nantes.pdf
kanac