Reprise ancienneté - organisme consulaire

[joebar]

Bonjour à tous,

Je vais bientôt être nommée rédacteur stagiaire, et je ne sais pas si mon expérience dans une chambre consulaire peut être prise en compte (contractuel de droit public).
En effet, il s'agit d'un établissement public d'état, et pourrait rentrer dans le calcul de mon ancienneté dans le public.
Mais je ne trouve aucune information sur le sujet.

Si quelqu'un peut m'aider !

Merci d'avance !

[bazekefro]

Vérifie tes bulletins de salaire, si on te faisait cotiser à l'IRCANTEC alors c'est du droit public.
Si c'est un contrat de droit public alors on reprend 2/3 de la durée si c'était un emploi de catégorie B ou équivalent, ou 1/2 de la durée si c'était un emploi de niveau inférieur à la catégorie B.

[joebar]

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce retour !
Je ne dépendais pas de l'IRCANTEC...
En revanche, lorsqu'un contrat de travail est soumis au tribunal administratif est-il forcément de droit public ?

Merci d'avance pour votre retour,

[bazekefro]

En revanche, lorsqu'un contrat de travail est soumis au tribunal administratif est-il forcément de droit public ?

C'est à dire ?

[joebar]

Et bien sur le contrat ce n'est pas induiqé et je n'arrive pas à savoir si c'est un contrat de droit public ou de droit privé. Or je sais que les litiges sont soumis au TA, est-ce que je peux en déduire que le contrat est un contrat de travail de droit public ?

[bazekefro]

J'ai un peu cherché sur le sujet et je ne sais pas trop qu'en penser (si ce n'est que j'ai appris quelque chose)
http://www.cahiersdelafonctionpublique.com/?q=node/6503
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0005624042
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COU ... -12BX01179
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 8796QE.htm

Il me semble que par équivalence, les contractuels des chambres consulaires doivent être de droit public mais il faut qqun de plus doué que moi pour confirmer.

EDIT : j'ai aussi trouvé un forum qui dit la même chose (mais les forums, ça vaut ce que ça vaut hein ! )
-http://forum-juridique.net-iris.fr/trav ... tiers.html

[joebar]

Bonjour,

Pour vous tenir informé, mon ancienneté en chambre consulaire a bien été prise en compte (à hauteur de 3/4 de sa durée).

Bonne journée et merci encore pour vos infos!!