Bonjour,
dans la mesure où nous avons eu des élections en mars, à quelle date considère-t-on que la liste électorale 2015 est arrêtée ? 28 février 2015 ou 17 mars 2015 (date de la commission des 5 jours) ?
C'est la direction générale qui me demande cela pour l'indiquer dans la délibération concernant le tirage au sort des jurés d'assises.
merci
bonne journée à tous
question élections
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Le Concombre
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- Enregistré le : ven. 12 déc. 2014 22:28
Re: question élections
Pour moi, c'est le 1er mars 2015 !
Re: question élections
Bonjour,
Je réponds la même chose 01/03.
Je réponds la même chose 01/03.