Erreur/problème CNI

[papaye]

Bonjour,
Depuis 4 mois, je suis contractuel dans une commune de 400 habitants, je n'ai pas beaucoup d'expérience dans la fonction.
Fin mars, une personne est venue pour renouveler sa carte d'identité qui n'était pas périmée, du fait des 5 ans de validité additionnelle. Mais cette personne part en voyage en Corse le 23 mai, et s'était renseignée auprès d'une agence de voyage, qui lui a dit que la compagnie aérienne n'acceptait que les cartes en cours de validité, et que malgré les 5 ans additionnels, il fallait qu'elle fasse refaire sa carte. Donc, la personne a insisté. Je lui ai donc fait remplir le formulaire, et j'ai joint les justificatifs et son ancienne carte. (la sous préf la demande).
La semaine dernière, pas de nouvelles de la nouvelle carte, alors je téléphone à la sous-préf, qui me dit que c'est en cours et qu'elle serai prête la semaine d'après.
Et là, vendredi, je téléphone une nouvelle fois, et la personne de la sous-préf me dit qu'elle a mis la demande de côté (elle aurait pu me le dire avant quand même....)car j'ai oublié de mettre le cachet de la marianne sur la demande...... Le maire va de suite à la sous-préf avec le cachet le jour même
Je suis bien embêtée, car plus que 3 semaines avant que les personnes ne partent en voyage en Corse..... Comment cela va se passer si la carte n'est pas prête à temps ???....
Est-il possible de faire accélérer les choses à la sous-préf ???
Je vous remercie pour votre réponse.

[Sarah B]

Chez nous, un petit mot ou un appel téléphonique avant que la CNI ne parte en production de la préfecture et les délais raccourcissent de manière importante. Nous ne le faisons que dans des cas exceptionnels afin que nos demandes restent entendues....

Sarah

[Isa44]

Chez nous la Sous-Pref délivre très exceptionnellement en urgence des CNI d'une validité d'un an je crois...

Le mieux est de rappeler la SP pour leur exposer ton problème et leur demander si possibilité de délivrance d'une CNI en urgence...

[elizabeth]

il n'y a aucun problème la compagnie ne peut refuser la CNI valable 5 ans de plus C'EST LA LOI ! on est en république chacun ne fait pas ce qu'il veut surtout pour la corse !!! c'est la france, effectivement certaines personnes ont des pb avec d'autres pays et nous leur conseillons alors de partir avec leur passeport MAIS en aucun cas notre préf accepte de refaire une CNI en cours de validité sauf pour changement d'adresse, en région parisienne ils sont déjà tellement débordés !

je dirai même qu'il ne faut pas accepter ce genre de demandes pour obliger les compagnies à respecter la loi, se munir alors d'une copie du flyer édité pour les mairies ( ou imprimer l'explication de service public . gouv)

jamais entendu parler d'une CNI "d'urgence valable un an"....il existe un passeport d'urgence et pour notre préf l'urgence c'est un décès à l'étranger (ascendants ou descendants) ou un voyage pro imprévu

[Laur3nt]

Pareil que Elisabeth.
ou alors, il l'a déclare perdue et repaye 25 euros... mais c'est pas bien

[papaye]

Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses. Finalement hier j'ai téléphoné à la sous préfecture qui m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire pour faire accélérer les choses. Donc je lui ai demandé si je pouvais récupérer l'ancienne carte. Je vais pouvoir la recuperer cette semaine et la redonner a la personne.La personne partira donc en corse avec sa cni valable 5 ans... J espère juste que la compagnie la laissera monter dans l'avion!

[elizabeth]

tu lui avais pris sa carte ???? c'est votre préf qui vous demande cela ?????? c'est très étonnant j'ai travaillé dans deux départements et la procédure était la même on laissait la cni même périmée aux demandeurs le temps d'avoir la nouvelle, on ne les démunissait pas d'une pièce d'identité !

[Sarah B]

Idem chez moi. On "échange" l'ancienne contre la nouvelle ainsi les usagers ont toujours un titre d'identité avec eux.

Sarah

[papaye]

Oui je l'avais transmise à la sous pref avec la demande. On a un imprimé venant de la sous pref avec les pièces à fournir, et l'ancienne carte y figure.. Mais effectivement, je trouve qu'il serait préférable que la personne garde l'ancienne en attendant la nouvelle car du coup il peut rester un petit bout de temps sans aucune cni....

[elizabeth]

oui dans les listes des pièces il y a toujours noté ancienne cni, mais comme pour le justificatif de domicile, tu fais une copie (tu vérifie que c'est bien la bonne copie si les gens te la fournisse) et tu envoi les copies à la préf, par exemple tu n'envoie pas l'original du justif de domicile....

interroge ta préf je suis sur qu'ils seront d'accord avec cette procédure (certaines préf souhaitent qu'on note "vu original" sur les copies)

[mams]

Bonjour,
Je ne compte effectivement plus les personnes qui après être venues faire un renouvellement et auxquelles j'ai dit que ce n'était pas possible car leur carte était encore valable 5 ans supplémentaires, reviennent la semaine d'après avec les timbres fiscaux et une déclaration de perte...
Notre préf est intraitable et renvoie de toute façonles demandes de nouvelles cartes non périmées.
Je suis d'accord avec le fait qu'il faille imposer la loi aux compagnies aériennes et autres. Sinon à quoi celà sert-il ??

[papaye]

Merci à tous pour vos réponses!

[maurelie]

bonjour
en effet prendre l'orignal de la carte peut poser des soucis aux personnes car vous les démunissez peut être de la seule pièce d'identité qu'ils ont , ce qui peut compliquer leur vie un petit moment (exemple; faire un crédit, demander une aide a la caf ou retirer un recommandé ou coli ...)
nous nous faisons également une copie de la cni et nous faisons échange ancienne contre la nouvelle. nous faisons un bordereau une fois par mois avec la liste des cni que nous renvoyons a la sous pref (dans le 95), j'avais entendu des collègues dans d'autres collectivité qui envoyai même l'original du justificatif de domicile...!!!
bonne continuation

[elizabeth]

ah maurelie, comme je la regrette ma préf du 95 et mon gentil monsieur boisard.....il est tjrs là ??

[celca]

Bonjour,

Au risque de faire bondir certains ici, chez moi la règle est de transmettre la CNI périmée ou renouvelée avec le formulaire, et l'exception est de la laisser à l'administré. D'ailleurs, dans ce cas, nous devons faire une attestation en notre nom (agent) comme quoi la photocopie que nous faisons et leur transmettons est conforme à la "vieille" cni et que l'administré nous la restituera au moment de la délivrance de la nouvelle CNI.

Encore une règle qui devrait être la même sur l'ensemble du territoire et qui ne l'est pas...