Bonjour je suis pas fonctionnaire,mais mon mari,oui.
je peux lire sur votre forum que beaucoup de fonctionnaires sont harcelés soit par des collègues ou par le maire et adjoints.
mon mari vit cette situation depuis 8 ans, brimades, critiques, congés que lui refuse, prime que l'on baisse, avertissements, blâmes (en 6 mois, 4 blâmes sur les on-dits de certains collègues qui viennent d'arriver sur la commune) mise a pied de trois jours. on lui retire ces clés d'ateliers,les clés des véhicules, etc...
j'ai dénoncer ces agissements à la préfecture, au centre de gestion à son syndicat, à la présidence, gendarmerie, procureur. et rien le silence total.
j'ai pourtant un enregistrement d'un adjoint qui menace mon mari de le taper, j'ai des attestations d'anciens conseillers et adjoints qui dénoncent le harcèlement que subit mon mari.
le maire adjoint actuel et des conseillers ont constatés ces faits, mais ne veulent rien faire de peur de perdre leur délégation. dans leur silence, il protège le maire et les autres personnes qui harcèlent mon mari.
je leur ai moi-même demander d'aller à la préfecture, et de dénoncer ces agissements. mais ils ne peuvent jamais rien faire.
son syndicat ne peut même pas me donner le nom d'un avocat qui pourrait défendre son dossier.
comment faire comprendre aux personnes qui couvrent ces agissements, qu'ils sont aussi fautifs que les harceleurs.
harcèlement
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al.plaquet
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- Enregistré le : mar. 24 mars 2015 08:55
Re: harcèlement
Bonjour Véro58
On ne peut pas faire comprendre à des sourds qui n'ont, en plus, pas envie d'entendre.
je vous ai envoyé un MP mais ceux ci ne passent pas. Donc voir dans "arrêt pour dépression et après" pour me contacter.
bon courage à votre mari
On ne peut pas faire comprendre à des sourds qui n'ont, en plus, pas envie d'entendre.
je vous ai envoyé un MP mais ceux ci ne passent pas. Donc voir dans "arrêt pour dépression et après" pour me contacter.
bon courage à votre mari
Re: harcèlement
Par ailleurs, la Préfecture n'est pas le bon interlocuteur en l'occurrence. Le préfet n'a pas d'autorité sur le maire dans ces domaines.
Si rien n'y fait, les leviers sont l'action syndicale (selon la taille de la collectivité), et l'action au pénal (pour le harcèlement) et au tribunal administratif (pour les sanctions indues). Pour ces actions, il faut un avocat, et vous pouvez trouver les coordonnées d'un sur le site du Conseil National des Barreaux : http://cnb.avocat.fr/Trouver-un-avocat- ... _a341.html
Si vous ne souhaitez pas agir en justice, il ne reste alors guère que la mutation, c'est-à-dire que votre époux trouve une autre collectivité d'embauche.
Si rien n'y fait, les leviers sont l'action syndicale (selon la taille de la collectivité), et l'action au pénal (pour le harcèlement) et au tribunal administratif (pour les sanctions indues). Pour ces actions, il faut un avocat, et vous pouvez trouver les coordonnées d'un sur le site du Conseil National des Barreaux : http://cnb.avocat.fr/Trouver-un-avocat- ... _a341.html
Si vous ne souhaitez pas agir en justice, il ne reste alors guère que la mutation, c'est-à-dire que votre époux trouve une autre collectivité d'embauche.
Re: harcèlement
la mutation il en a fais plein des demandes.
il travaille dans une commune de 1500 habitants.
le maire fais parti du même syndicat que lui.
pour les blâmes et la mise à pieds, l'affaire est entre les mains du tribunal d'administration.
agir en justice c'est tout ce que je demande, mais même avec des preuves et des témoignages
le procureur ne fais rien.
si comme vous écrivez la préfecture n'est pas le bon interlocuteur, pourquoi le cabinet de la présidence, me renvoi toujours vers elle
même le centre de gestion m'a répondu qu'il ne pouvait rien faire pour lui.
qui est apte a aider les fonctionnaires et les défendre devant de tels actes
il travaille dans une commune de 1500 habitants.
le maire fais parti du même syndicat que lui.
pour les blâmes et la mise à pieds, l'affaire est entre les mains du tribunal d'administration.
agir en justice c'est tout ce que je demande, mais même avec des preuves et des témoignages
le procureur ne fais rien.
si comme vous écrivez la préfecture n'est pas le bon interlocuteur, pourquoi le cabinet de la présidence, me renvoi toujours vers elle
même le centre de gestion m'a répondu qu'il ne pouvait rien faire pour lui.
qui est apte a aider les fonctionnaires et les défendre devant de tels actes
Re: harcèlement
Avez-vous pris un avocat pour l'action pénale ? C'est indispensable pour voir l'affaire avancer.
Et vous parlez du cabinet de quelle présidence ?
Enfin, nous n'avons pas de prud'hommes dans la fonction publique. C'est précisément le tribunal administratif qui joue dans le public le rôle que jouent les prud'hommes dans le privé.
Et vous parlez du cabinet de quelle présidence ?
Enfin, nous n'avons pas de prud'hommes dans la fonction publique. C'est précisément le tribunal administratif qui joue dans le public le rôle que jouent les prud'hommes dans le privé.
Re: harcèlement
Bonjour madame
je tient à vous apporter tout mon soutient car je sais fort bien ce que subi votre mari
effectivement vous avez eu de bonnes démarches mais il faut savoir que dans ce type de dossier les procédure sont trés longues donc il faut être courageux et patient .
De plus les tribunaux administratifs ne sont pas à la pointe du combat contre le harcellement ou les situations conflictuellles .
En effet souvent l'administration soutient une autre administration au nom de l'inérêt collectif .
Mais rien n'est perdu il faut absolument que vous soyez accompagné par un avocat spécialiste du droit publique
et faire contaster par le comité medical de votre département et la médecine préventive que l'état de santé de votre mari se détériore à cause de ses conditions de travail.
Il faut contester les sanctions si ces dernières ne sont pas justifiées et il faut aussi contester les évaluations de fin d'année
bon courage car les procédures sont trés longues .
Si votre mari ne trouve pas de mutation
je tient à vous apporter tout mon soutient car je sais fort bien ce que subi votre mari
effectivement vous avez eu de bonnes démarches mais il faut savoir que dans ce type de dossier les procédure sont trés longues donc il faut être courageux et patient .
De plus les tribunaux administratifs ne sont pas à la pointe du combat contre le harcellement ou les situations conflictuellles .
En effet souvent l'administration soutient une autre administration au nom de l'inérêt collectif .
Mais rien n'est perdu il faut absolument que vous soyez accompagné par un avocat spécialiste du droit publique
et faire contaster par le comité medical de votre département et la médecine préventive que l'état de santé de votre mari se détériore à cause de ses conditions de travail.
Il faut contester les sanctions si ces dernières ne sont pas justifiées et il faut aussi contester les évaluations de fin d'année
bon courage car les procédures sont trés longues .
Si votre mari ne trouve pas de mutation
Re: harcèlement
bonjour et merci de votre soutien
pour répondre à Lecat, c'est le cabinet de François Hollande qui me renvoi vers la préfecture .
par rapport au privé, il est vrai que les fonctionnaires sont mal défendu et aidé.
j'ai appris par une source sure que si les mutations que mon mari demandait, passé à la trappe
à cause du maire. il s'est juré d'abattre mon mari, par tous les moyens.
il a déjà réussi a abattre la secrétaire , en l'accusant de détournement d'argent.
aujourd'hui, elle est en arrêt maladie et reçu une mise a pied 6 mois.
même les avocats n'arrivent plus à suivre
pour répondre à Lecat, c'est le cabinet de François Hollande qui me renvoi vers la préfecture .
par rapport au privé, il est vrai que les fonctionnaires sont mal défendu et aidé.
j'ai appris par une source sure que si les mutations que mon mari demandait, passé à la trappe
à cause du maire. il s'est juré d'abattre mon mari, par tous les moyens.
il a déjà réussi a abattre la secrétaire , en l'accusant de détournement d'argent.
aujourd'hui, elle est en arrêt maladie et reçu une mise a pied 6 mois.
même les avocats n'arrivent plus à suivre
Re: harcèlement
@Foux : Le tribunal administratif n'est pas une administration... C'est important. Et les tribunaux ne soutiennent pas particulièrement les collectivités dans ce genre de cas.
Si les affaires sont néanmoins difficiles, c'est vrai, c'est parce que, d'une part, les procédures sont en effet lentes, et d'autre part il n'est pas toujours aisé de prouver les faits, ou plutôt leur absence dans le cas de sanctions indues (sans compter qu'aller devant le tribunal administratif sans avocat spécialisé est compliqué, la façon de fonctionner de la justice administrative étant complexe à appréhender si on n'en est pas déjà familier). Au final, là où je vous rejoins, et vero, c'est que c'est plus compliqué que de passer devant les prud'hommes dans le privé (ce qui n'est déjà pas toujours simple).
@Vero : Le cabinet de la présidence a simplement botté en touche...
Pour ce qui concerne les mutations, à noter que votre mari n'a pas à tenir au courant le maire de celles qu'ils cherchent. Par ailleurs, le maire ne peut pas lui refuser sa mutation, il peut simplement exiger un préavis de 3 mois au plus. Cependant, dans ce genre de cas il est souvent difficile de trouver pas trop loin, si le maire a une certaine influence locale et est décidé à donner mauvaise réputation à son agent auprès des autres collectivités locales. Dans cette situation, il faut souvent trouver une mutation assez loin.
Si les affaires sont néanmoins difficiles, c'est vrai, c'est parce que, d'une part, les procédures sont en effet lentes, et d'autre part il n'est pas toujours aisé de prouver les faits, ou plutôt leur absence dans le cas de sanctions indues (sans compter qu'aller devant le tribunal administratif sans avocat spécialisé est compliqué, la façon de fonctionner de la justice administrative étant complexe à appréhender si on n'en est pas déjà familier). Au final, là où je vous rejoins, et vero, c'est que c'est plus compliqué que de passer devant les prud'hommes dans le privé (ce qui n'est déjà pas toujours simple).
@Vero : Le cabinet de la présidence a simplement botté en touche...
Pour ce qui concerne les mutations, à noter que votre mari n'a pas à tenir au courant le maire de celles qu'ils cherchent. Par ailleurs, le maire ne peut pas lui refuser sa mutation, il peut simplement exiger un préavis de 3 mois au plus. Cependant, dans ce genre de cas il est souvent difficile de trouver pas trop loin, si le maire a une certaine influence locale et est décidé à donner mauvaise réputation à son agent auprès des autres collectivités locales. Dans cette situation, il faut souvent trouver une mutation assez loin.
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Chatoune17
- Messages : 38
- Enregistré le : sam. 7 févr. 2015 22:54
Re: harcèlement
Chère Véro,
Je connais très bien cela.
Les conseilleurs n'étant pas les payeurs, je te dirai cepant qu'il faut qu'il soit en arrêt maladie et demande un congé longue maladie pour dépression (passé 6 mois) en attendant de trouver une mutation.
Ne cherche pas sur le domaine du harcèlement, personne ne bouge (syndicats, élus,etc) et au final, on est affaibli.
Je te souhaite plein de courage ainsi qu'à lui.
Je connais très bien cela.
Les conseilleurs n'étant pas les payeurs, je te dirai cepant qu'il faut qu'il soit en arrêt maladie et demande un congé longue maladie pour dépression (passé 6 mois) en attendant de trouver une mutation.
Ne cherche pas sur le domaine du harcèlement, personne ne bouge (syndicats, élus,etc) et au final, on est affaibli.
Je te souhaite plein de courage ainsi qu'à lui.
Re: harcèlement
Bonjour c'est sur que par rapport au harcellement effectué par des elus on a l 'impression que les élus ont toute puissance car peu souvent sanctionné.
Mais baisser les bras et attentre des autres une solution à mon avis sont des attitude qui ne changeront pas les choses . c'est ensemble et en parlant que la tendance changera .
Donc je vous souhaite d'avoir du courage et je vous soutient dans vos démarches .et même si les commissions ne donnent un avis consultatif avoir un avis favorable donne au TA des éléments pour se prononcer contre les élus.
et contacter les syndicats est important car ces derniers siégent dans les instances paritaires .
la route est longue alors courage.
Mais baisser les bras et attentre des autres une solution à mon avis sont des attitude qui ne changeront pas les choses . c'est ensemble et en parlant que la tendance changera .
Donc je vous souhaite d'avoir du courage et je vous soutient dans vos démarches .et même si les commissions ne donnent un avis consultatif avoir un avis favorable donne au TA des éléments pour se prononcer contre les élus.
et contacter les syndicats est important car ces derniers siégent dans les instances paritaires .
la route est longue alors courage.
Re: harcèlement
Bonsoir, après il y a peut être une solution(que j'envisage pour moi même au cas où...): les élus adorent s'exposer dans la presse locale mais, bizarement quand il passent de la page "élus qui fait le beau" à celle des "vilains canards" relayés par internet: çà fait "tâche" pour leur image et leur réélection...non??? La presse est-elle encore, en France, le" 4ème pouvoir"?? Certains journalistes aiment parfois prouver que "toutes les vérités sont bonnes à dire (et à écrire)..."
Re: harcèlement
Bonjour, pour aller dans le même sens que fdneu, pourquoi ne citez vous pas de quelle commune il s'agit ?
Pourquoi vouloir faire les choses bien et faire une action en justice, longue, pénible, et au dénouement incertain ?
Vous pourriez déjà citer la commune en question, non ? Comme écris précédemment, personne n'aime la mauvaise publicité.
Pour être plus constructif, la technologie moderne vous permet d'acheter par correspondance des cameras, micros, et autres, cachés dans des boutons ou des lunettes. Quand vous aurez accumulé suffisamment d'enregistrements vidéos accablants, vous serez en mesure de tout simplement porter plainte au commissariat.
ça leur fera les pieds.
Bon courage
Pourquoi vouloir faire les choses bien et faire une action en justice, longue, pénible, et au dénouement incertain ?
Vous pourriez déjà citer la commune en question, non ? Comme écris précédemment, personne n'aime la mauvaise publicité.
Pour être plus constructif, la technologie moderne vous permet d'acheter par correspondance des cameras, micros, et autres, cachés dans des boutons ou des lunettes. Quand vous aurez accumulé suffisamment d'enregistrements vidéos accablants, vous serez en mesure de tout simplement porter plainte au commissariat.
ça leur fera les pieds.
Bon courage
Re: harcèlement
Bonjour c 'est sur que faire appel au journaliste pourrait faire connaître votre situation néanmoins n'oubliez pas que souvent de ce cas là l'employeur prétend que vous ne respectez pas le droit de réserve . donc à vous de voir moi j'ai patienté et depuis peu ma collectivité change son positionnement au bout de 5 ans . bon courage
Re: harcèlement
Bonjour,foux27 a écrit : l'employeur prétend que vous ne respectez pas le droit de réserve
sans aller jusque là, car ça l'impliquerait alors elle dans une démarche volontaire de sanction, la collectivité peut vous faire une "réputation" de chieur. Et après, pour trouver une mutation... surtout quand on cherche pas loin...
L'inconvénient aussi avec la presse c'est qu'avec Internet, on tape vite le nom d'une personne qu'on souhaite recruter dans un moteur de recherche, et il est possible qu'un recruteur, voyant un article où vous incriminez votre ancienne collectivité/élus, se dise que vous risquez de faire pareil chez eux au bout de quelques temps... Je sais, c'est moche.
Re: harcèlement
bjr , le PLUS simple dans ce genre de dossier et d'avoir la possibilité de CREER un syndicat en interne et là c'est le syndicat qui parle et qui remue la ....fdneu a écrit :Bonsoir, après il y a peut être une solution(que j'envisage pour moi même au cas où...): les élus adorent s'exposer dans la presse locale mais, bizarement quand il passent de la page "élus qui fait le beau" à celle des "vilains canards" relayés par internet: çà fait "tâche" pour leur image et leur réélection...non??? La presse est-elle encore, en France, le" 4ème pouvoir"?? Certains journalistes aiment parfois prouver que "toutes les vérités sont bonnes à dire (et à écrire)..."
kanac