Decès

[unita46]

Bonjour à tous et toutes,

Je suis nouvelle sur le forum et depuis le 1er avril nouvelle secrétaire dans une mairie de 400 habitants.
Tout ça est tout nouveau pour moi

Ce que je redoute le plus est l'etat civil et pour ça j'ai besoin de votre aide s'il vous plait

J'ai eu 3 décès cette semaine et je ne sais quoi faire
2 hors de ma commune dont 1 les papiers ont été fait par les pompes funèbres
1 dans la commune

Les élus ont procédé à des actes fait à la main (ouverture du caveau, certificat d'inhumation) mais que dois je en faire ??

Merci de me renseigner et me donner une procédure, ce serait très gentil

[sidonie83]

pour les deux dc hors commune, la seule chose à faire c'est la transcription.

concernant le dc dans la commune :

rediger l'acte de dc (il faut impérativement le certificat de dc établi par le médecin, la pièce d'identité du déclarant et si possible le livret de famille et/ou sa carte d'identité)
l'acte de dc doit être rédigé sur les deux registres (+signature du témoin et de l'officier d'état civil)

délivrer l'autorisation de transport de corps, le permis d'inhumer….. (dans ma collectivité c'est la police municipale qui se charge de cette partie)

dans les 8 jours il faut remplir l'avis de l'INSEE et l'envoyer - la deuxième feuille est à adresser à la DASS + le certificat médical (http://www.insee.fr/fr/methodes/sources ... s_7bis.pdf)

adresser également au service élections une copie pour la future radiation de la liste électorale.

j'espère n'avoir rien oublié.

[Le Concombre]

Je rajoute juste la fiche 2625 à adresser aux impôts tous les trimestres et le bordereau qui s'y rapporte qui récapitule les décès enregistrés sur la commune.

[Isa44]

Si ça peut aider, voir ici : viewtopic.php?f=13&t=16250&p=59484&hilit=deces#p59484

Bon courage !