budget annexe ZAC

[snake]

Nous envisageons l'opération suivante : création d'une ZAC d'habitation avec revente ensuite de certains terrains directement à des particuliers et d'autres à des organismes HLM.
Faut'il créer un budget annexe ? et si oui la revente des terrains pourra t'elle être imputée directement sur ce budget annexe ou faudra t'il en refaire un second qui distingue les ventes aux particuliers et les ventes aux organismes HLM (la fiscalité de la TVA n'étant pas la même dans ces 2 hypothèses me semble t-il)

[lucio]

Budget annexe obligatoire et plus sain afin d'individualiser les charges et produits de l'opération et donc le risque financier encouru par la collectivité.

Il n'y a pas besoin de créer un deuxième budget annexe (un seul c'est déjà assez lourd à gérer, bon courage pour la gestion des stocks ) et ce quel que soit le régime fiscal applicable (droits de mutation à titre onéreux ou option d'assujettissement à la TVA).
D'ailleurs, le régime choisi s'applique à l'ensemble des cessions.

Salutations

[snake]

merci pour votre réponse rapide.

auriez des références de texte juridique la dessus, je ne trouve pas de documentation sur la comptabilité des ZAC.

[lucio]

Sur les aspects purement comptables, beaucoup de choses dans l'instruction M14 à se faire expliciter par son comptable au début :

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_o ... 2_2007.pdf
(page8)

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_o ... 2007_2.pdf
(page 138)

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_o ... s_2007.pdf
(page 216)

Sur le régime fiscal, pour un premier aperçu :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_s ... _terr.html
(attention le % des droits de mutation a évolué en 2006 : 5,09%)

Voila... bon courage ce n'est pas un sujet facile