Bonjour,
Une administrée s'est mariée en 1999. Elle a été naturalisée en 2013.
La mention de la naturalisation et de la francisation du prénom apparait bien sur l'acte de naissance.
Sa question : sur son livret de famille, est-ce que la mention de naturalisation doit apparaitre ? ainsi que le prénom francisé ?
Si oui, qui appose la mention ? La commune de mariage ou le Procureur ?
Merci d'avance,
Aléna
Naturalisation et francisation prénom
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Naturalisation et francisation prénom
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Re: Naturalisation et francisation prénom
Je me permets de relancer le sujet...
La personne souhaite que sa naturalisation et son prénom francisé soient mentionnés dans le livret.
Qui doit apposer cette mention : la commune de mariage ?
La question peut paraître "bête" mais je suis encore novice en état-civil...
Merci
La personne souhaite que sa naturalisation et son prénom francisé soient mentionnés dans le livret.
Qui doit apposer cette mention : la commune de mariage ?
La question peut paraître "bête" mais je suis encore novice en état-civil...
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Re: Naturalisation et francisation prénom
Oui son livret doit être mis à jour.
Ces mentions doivent également apparaître sur l'acte de mariage.
Tu n'as pas reçu d'avis de mention de la part de la commune de naissance ?
Une fois l'acte de mariage mis à jour, tu peux mettre le livret à jour.
Ces mentions doivent également apparaître sur l'acte de mariage.
Tu n'as pas reçu d'avis de mention de la part de la commune de naissance ?
Une fois l'acte de mariage mis à jour, tu peux mettre le livret à jour.
Re: Naturalisation et francisation prénom
Merci pour cette information!
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