Bonjour, je sollicite une petite indication: que doit on transmettre en sous préfecture concernant les budgets et CA?
- un exemplaire du CA + la dernière page en 3 exemplaires de la délibération avec signatures
- un exemplaire du budget + les 3 trois exemplaires de la page de délibération avec signatures
- un exemplaire du compte de gestion + la dernière page de la DDFIP
- 2 bordereaux de transmission faisant office d'accusé de réception
- délibération d'affectation de résultats
y a-t_il autre chose?? Idem pour CCAS?
Merci
transmission documents budgetaires
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Re: transmission documents budgetaires
Probablement l'état 1259 avec le taux des taxes, également, et la délibération afférente.
Et oui, itou pour le CCAS de toute façon, puisqu'il s'agit d'une entité indépendante de la collectivité.
Pour le reste, il faut que vous contactiez votre sous-préfecture, parce que les habitudes, concernant les bordereaux et le nombre d'exemplaires, varient selon les départements.
EDIT : Attention, la page de signature originale du compte de gestion est en principe destinée à la DGFiP, pas à la sous-préfecture. Redemandez à la trésorerie ou à la sous-préfecture si vous avez un doute.
Et oui, itou pour le CCAS de toute façon, puisqu'il s'agit d'une entité indépendante de la collectivité.
Pour le reste, il faut que vous contactiez votre sous-préfecture, parce que les habitudes, concernant les bordereaux et le nombre d'exemplaires, varient selon les départements.
EDIT : Attention, la page de signature originale du compte de gestion est en principe destinée à la DGFiP, pas à la sous-préfecture. Redemandez à la trésorerie ou à la sous-préfecture si vous avez un doute.