Cadre 5 du formulaire de CU

[Blukos]

Bonjour,
Au niveau de notre service Instructeur (SI) intercommunal, nous sommes confrontés depuis longtemps à un petit problème de compréhension et d'interprétation du cadre 5 de ce formulaire. Je vous en fais pour savoir si c'est une situation locale ou bien si vous rencontriez les mêmes difficultés.
Procédure :
- les cases "Voirie" et "eau potable" sont cochées par la mairie soit au moment de leur envoi au SI, soit avec un décalage (substitution de la page)
- la mairie précise dans "observations" ce qu'il en est du réseaux pluviales compétence communale.
- le SI demande l'avis de ERDF et du Syndicat intercommunal d'assainissement, compétent pour le réseau d'eaux usées.
Cependant à part ERDF qui répond sur le projet à condition que la puissance du raccordement soit égale à 12kV monophasé ou 36 kV triphasé (donc réseau suffisant) les autres concessionnaires répondent sur la présence du réseau mais pas sur la capacité de celui-ci à desservir l'opération projetée.
Or, il me semble que c'est bien là la question : le CUb doit permettre de savoir, bien sûr, si le terrain est bien desservi mais surtout si la voirie et les réseaux sont suffisants pour recevoir le projet.
Nous avons du mal à obtenir la réponse à cette question notamment de la part des communes sur la voirie.
Mais il est vrai que le formulaire n'aide pas à clarifier les choses : "le terrain est-il déjà desservi ?" est ambiguë. Il faut bien comprendre dans cette question "le terrain est-il (suffisamment) desservi" ? , n'est-ce pas ?
Qu'en pensez-vous ? Quelle est votre pratique ?
Merci pour vos remarques et témoignages.

[Blukos]

Bonjour,
Je relance mon sujet resté sans réponse

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