bonjour,
nombre d'agents sont en maladie dans ma ct.
le maire souhaite, à l'instar des titulaires, que nous fassions des contrôles sur les contrats de droits publics en maladie.
dois-je me tourner vers la cpam ? avez-vous déjà été confrontés à cette demande.
merci pour vos réponses
absences repetées
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: absences repetées
C'est à la fin de l'article 12 du décret 88-145 qui règle les congés pour les agents non titulaires :
"Un contrôle peut être effectué à tout moment par un médecin agréé de l'administration. En cas de contestation des conclusions du médecin chargé du contrôle, le comité médical et le comité médical supérieur peuvent être saisis dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues pour les fonctionnaires titulaires."
Donc on procède comme avec les agents titulaires pour le contrôle.
"Un contrôle peut être effectué à tout moment par un médecin agréé de l'administration. En cas de contestation des conclusions du médecin chargé du contrôle, le comité médical et le comité médical supérieur peuvent être saisis dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues pour les fonctionnaires titulaires."
Donc on procède comme avec les agents titulaires pour le contrôle.
Re: absences repetées
merci Lecat, je vais étudier tout ça
bonne soirée
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