bonjour, suite à une réunion "houleuse" de Conseil municipal des menaces de démission ont été exprimées par 3 conseillers dont 1 adjoint sur 10 restants(déjà une effective): quelle conséquence peut avoir l'organisation d'élections complémentaires?
Merci
DEMISSION CONSEILLERS MUNICIPAUX
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Re: DEMISSION CONSEILLERS MUNICIPAUX
Sur le maire : aucune directe. Il reste en place. Il y aura simplement élection de nouveaux conseillers.
Pour les adjoints, c'est différent : ils continuent d'exercer leur fonction d'adjoint, mais après l'élection des nouveaux conseillers le conseil peut décider d'élire à nouveau tous les adjoints. Ou bien d'en élire simplement un nouveau pour pallier la vacance du démissionnaire. Dans ce cas-là, soit tous les adjoints remontent d'un rang, et le dernier élu est le dernier adjoint, soit il prend le rang de l'adjoint démissionnaire (voir l'article L2122-10 du CGCT).
Appelez la Préfecture si vous avez le moindre doute. C'est un sujet qu'ils maîtrisent, et pourront vous expliquer en détail.
Pour les adjoints, c'est différent : ils continuent d'exercer leur fonction d'adjoint, mais après l'élection des nouveaux conseillers le conseil peut décider d'élire à nouveau tous les adjoints. Ou bien d'en élire simplement un nouveau pour pallier la vacance du démissionnaire. Dans ce cas-là, soit tous les adjoints remontent d'un rang, et le dernier élu est le dernier adjoint, soit il prend le rang de l'adjoint démissionnaire (voir l'article L2122-10 du CGCT).
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