Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la CPAM me demandant de transmettre une déclaration de maladie professionnelle et leur courrier au médecin du travail rattaché à notre établissement.
Ce dossier concerne une personne que la Commune a embauché en CUI DU 06/04/2010 au 05/04/2013 (mais en arrêt de travail du 27/02/2013 jusqu'à la fin de son contrat).
A qui doit-on envoyer le dossier CPAM? La Commune doit-elle fournir d'autres documents?
Je précise que je suis secrétaire d'une Commune de - de 500 habitants en poste depuis quelques mois.
Merci d'avance de votre aide.
Déclaration maladie professionnelle
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Re: Déclaration maladie professionnelle
Bonjour,
je viens d’appeler mon centre de gestion mais il me dise que ni la commission de réforme ni le comité médical n'est compétent pour les agents de droit privé (comme les contrats aidés :CUI, emploi d'avenir...).
Du coup je ne sais pas vers qui me tourner et je ne sais pas si c'est à la Commune de gérer ce dossier alors que la personne ne fait plus partie du personnel depuis 2 ans.
Si quelqu'un peut m'aider je le remercie par avance.
je viens d’appeler mon centre de gestion mais il me dise que ni la commission de réforme ni le comité médical n'est compétent pour les agents de droit privé (comme les contrats aidés :CUI, emploi d'avenir...).
Du coup je ne sais pas vers qui me tourner et je ne sais pas si c'est à la Commune de gérer ce dossier alors que la personne ne fait plus partie du personnel depuis 2 ans.
Si quelqu'un peut m'aider je le remercie par avance.
Re: Déclaration maladie professionnelle
Oui j'ai déjà regarder mais cela ne m'indique pas à qui je dois envoyer la déclaration de maladie professionnelle. La CPAM me dit de le transmettre au médecin du travail attaché à notre établissement : est-ce le médecin qui fait les visites d'embauche?
De plus je ne sais pas si la Commune doit donner son avis sachant que cette personne a été en arrêt maladie en fin de contrat mais que cela n'était pas lié à un accident du travail.
De plus je ne sais pas si la Commune doit donner son avis sachant que cette personne a été en arrêt maladie en fin de contrat mais que cela n'était pas lié à un accident du travail.