Bonjour à tous,
Après 8 ans en contractuelle (...), je suis titulairedepuis juillet 2013.
Du 18/6/2012 au 30/6/2014, j'étais agent d’une Région.
Je suis agent d'un EPCC depuis le 1/7/2014. EPCC dont la région qui m’employait précédemment est membre fondateur, mais mon employeur depuis le 1/7/2014 est bien l'EPCC, plus la Région.
J'ai été en arrêt maladie du 4/2/2015 au 3/4/2015 (arrêt lié à mes conditions de travail mais j'ai préféré ne pas entrer dans un long combat avec ma direction et ai choisi , sur les conseils aussi de mon médecin, la maladie ordinaire).
J'ai bien compris le principe de l'année glissante pour le calcul des jours de CMO à plein traitement puis 1/2 traitement.
Par contre, il y a quelque chose qui me trouble : selon le principe de l'année glissante, on doit bien remonter au 4/2/2014 pour savoir si j'ai déjà eu des CMO, ce qui est le cas, mais dans ma précédente collectivité .
Je ne trouve pas normal que les CMO pris dans ma précédente collectivité soit pris en compte pour le calcul de mes droits dans ma nouvelle collectivité. Ce qui a pourtant été fait.
Est-ce normal/légal ? Quels sont les textes qui appuient la réponse ?
Le fait que ma précédente collectivité est un des membres fondateurs de l'EPCC dont je suis agent a-t-il son importance ?
Par avance merci de vos réponses. La personne qui s'occupe du calcul des droits à CMO ne s'y connait pas du tout et je en voudrais pas être victime d'une erreur.
Bien cordialement.
CMO : calcul année glissante et changement d'employeur
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Talie65000
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- Enregistré le : mar. 14 avr. 2015 14:39
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Talie65000
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- Enregistré le : mar. 14 avr. 2015 14:39
Re: CMO : calcul année glissante et changement d'employeur
merci beaucoup pour votre réponse.
cela continue à me paraître "bizarre", mais les règlements/lois sont ainsi fait(e)s...
l'essentiel est qu'il n'y ait pas eu d’erreur à mon détriment.
encore merci.
bien cordialement.
cela continue à me paraître "bizarre", mais les règlements/lois sont ainsi fait(e)s...
l'essentiel est qu'il n'y ait pas eu d’erreur à mon détriment.
encore merci.
bien cordialement.