Bonjour,
Voilà ma situation : je travaille depuis bientôt 2 ans (2e CDD) au sein d'une collectivité territoriale et ne pouvant être recrutée qu'en ayant réussi le concours sur titre, je l'ai donc passé cette année et obtenu. J'ai donc aussitôt envoyé ma lettre demandant d'être nommée au poste que j'occupe, étant donné qu'il est vacant. A ce jour, cela fait 2 mois que j'ai envoyé le courrier en A/R aux différents intéressés (Président, vice président et directrice du CCAS + ma directrice), je n'ai eu aucune réponse écrite. J'ai pu obtenir, difficilement, des informations concernant ma demande auprès de ma directrice pour me dire qu'elle n'avait pas était étudiée et que ça n'était pas prévu qu'il l'étudie pour le moment et un accessoire :" pourquoi est ce si important pour vous d'être nommée? "
J'aimerai donc savoir quel est le délai officiel de réponse et dois-je les relancer où est ce une situation tout à fait normale? A savoir, mon 2e CDD se termine au mois de juillet, je suis en début de carrière, donc pas de récupération d'ancienneté,... et je pense que tout est dit.
Je vous remercie par avance.
N.
quel est le délai de réponse à une demande de stagiarisation?
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Re: quel est le délai de réponse à une demande de stagiarisation?
Si tu es sur un poste vacant et que tu as réussi un concours donnant accès à un grade du cadre d'emploi concerné alors il n'y a pas à réfléchir, ta collectivité a l'obligation de te nommer (au pire à la fin de ton contrat actuel).
Loi 84-53, article 3-4 :" I. - Lorsqu'un agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. ..."
Loi 84-53, article 3-4 :" I. - Lorsqu'un agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. ..."
Re: quel est le délai de réponse à une demande de stagiarisation?
Merci beaucoup pour cette information 
On ne sait pas toujours où chercher à vrai dire, même si c'est un texte de base. Est-ce valable même si mon contrat stipule "remplaçante"? En effet, je remplaçait une personne qui a depuis démissionné de son poste d'où le poste vacant.
Et comment puis-je savoir si mon poste est un poste permanent?
Merci encore
N.
On ne sait pas toujours où chercher à vrai dire, même si c'est un texte de base. Est-ce valable même si mon contrat stipule "remplaçante"? En effet, je remplaçait une personne qui a depuis démissionné de son poste d'où le poste vacant.Et comment puis-je savoir si mon poste est un poste permanent?
Merci encore
N.
Re: quel est le délai de réponse à une demande de stagiarisation?
Finalement, après renseignement, il se trouve que j'occupe un poste permanent mais que mon contrat a été établit en fonction de l'article 3.1 : remplacement d'agent indisponible. Cependant, maintenant que cet agent a démissionné, puis-je m'appuyer sur cet article pour demander ma titularisation?
Re: quel est le délai de réponse à une demande de stagiarisation?
Tu peux t'y appuyer on va dire "moralement" mais il n'y a pas d'obligation pour la collectivité.
Si l'agent que tu remplaçais a démissionné alors le poste est vacant et on ne peut pas te conserver en contrat de remplacement (3-1)
Si l'agent que tu remplaçais a démissionné alors le poste est vacant et on ne peut pas te conserver en contrat de remplacement (3-1)