Virements à la section d'investissement

[GHM]

Bonjour,

Alors c'est sûrement une question idiote mais je n'ai nulle part trouvé réponse, tous les ans lorsque l'on vote le budget il y a les fameux chapitres 021 et 023 (virements de section à section), sauf que ce sont des virements purement virtuels, il n'y a en effet pas d'exécution budgétaire.

Ma question est donc simple comment je dois faire pour exécuter budgétairement ses virements afin de ne pas me retrouver tous les ans avec une section d'investissement en déficit; ma Perception me dit que ce n'est pas possible.

Merci de vos éclaircissements.

[Lecat]

C'est logique de se retrouver à la fin de chaque année avec une section d'investissement en déficit. C'est comme ça que ça doit se passer.

Le "comblement" du déficit ne se fait pas sur l'exercice, il se fait sur celui d'après. C'est-à-dire qu'à la fin de l'exercice N-1, on constate un déficit. Et ensuite, sur l'exercice N, lorsqu'il faut réaliser l'affectation du résultat, on reprend ce déficit et, en tenant compte des restes à réaliser, on effectue un virement, pas du tout virtuel, lui, de la section de fonctionnement à la section d'investissement par le 1068 (en pratique : on émet en section d'investissement un titre de recettes sur le 1068), de telle façon, en somme, que la section d'investissement reparte sur l'exercice N sans déficit.

Bref, sur N-1 on termine en déficit en investissement, et sur N la somme affectée 1068 comble le déficit. Cette recette est inscrite au BP, si la délibération d'affectation des résultats a été prise avant.

Le 021 et le 023 ne sont donc que des inscriptions de prévision dans le budget, qui servent à l'équilibrer.

[GHM]

Je le sais ça Lecat, moi ce que je veux savoir c'est est-ce que je peux "provisionner la section d'investissement" pour ne pas avoir une SF très excédentaire et une SI en déficit; il doit bien y avoir un moyen non ?

[Lecat]

Oui : affectation au 1068 de plus que tu sais avoir strictement besoin pour combler le déficit de l'exercice passé. Le problème, c'est qu'alors les sommes correspondantes ne peuvent plus être affectées qu'à l'investissement. Ce pourquoi on évite en général de le faire.

[GHM]

OK merci de ta réponse dans ce cas

[Q-Compta]

Bonsoir,
Il est tout à fait possible d'affecter à la section d'investissement via le 1068 une somme supplémentaire en réserves facultatives.
C'est même à mon sens préférable pour la sincérité budgétaire que de conserver des sommes largement exagérées en section de fonctionnement, l'objectif étant que cette section dégage un autofinancement pour investir.
Cette affectation facultative pourra d'ailleurs être récupérée par délibération motivée si cela s'avèrerait nécessaire par la suite.
Cordialement,
Q-Compta

[GHM]

C'est exactement pour ça que je veux provisionner des fonds en investissement Q-compta, j'ai tellement d'excédent en fonctionnement que je ne sais plus où le mettre

[Q-Compta]

L'avantage à procéder ainsi, c'est que vous pouvez intégrer des notions de pluri-annualité pour vos investissements en mettant dès cette année en face de votre excédent lié aux résultats des projets au chapitre 23 pour lesquels en réalité vous êtes en train de vous constituer votre autofinancement.
En effet, il faudrait quand même être en mesure de justifier vis à vis des usagers et contribuables pourquoi vous avez des résultats importants (sinon vous devriez envisager une baisse de fiscalité).
Cdt,
Q-Compta