Bonjour,
Peut-on voir sa fiche de poste modifiée sans concertation, avec un retrait des fonctions dévolues à un catégorie B, pour n'avoir plus que des tâches d’exécution ?
modification fiche de poste
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Re: modification fiche de poste
Bonjour
Oui on peut maintenant est-ce légale?
oui car on part du principe que l'on est titulaire de son grade mais pas de son poste ni de ces missions
Par rapport à votre présentation on peut supposer qyue vous êtes victime d'une sanction déguisée.
Je suppose que ce changement de fiche a été fait lors de votre entretien professionnel donc si c'est le cas vous pouvez contester votre évaluation pour ce motif au prés de l'autorité et de la CAP .
Sinon un changement de fiche et de missions peut être considéré comme un changement d'organisation de travail et là vous pouvez consulter les élus de votre CHSTP de votre collectivité ou de votre centre de gestion.
Sinon vous pouvez demander par courrier les raisons de ce changement et déposer un recours au prés de votre maire ou du représentatnt de l'autorité territoriale .
Bon courage dans vos démarches .
Oui on peut maintenant est-ce légale?
oui car on part du principe que l'on est titulaire de son grade mais pas de son poste ni de ces missions
Par rapport à votre présentation on peut supposer qyue vous êtes victime d'une sanction déguisée.
Je suppose que ce changement de fiche a été fait lors de votre entretien professionnel donc si c'est le cas vous pouvez contester votre évaluation pour ce motif au prés de l'autorité et de la CAP .
Sinon un changement de fiche et de missions peut être considéré comme un changement d'organisation de travail et là vous pouvez consulter les élus de votre CHSTP de votre collectivité ou de votre centre de gestion.
Sinon vous pouvez demander par courrier les raisons de ce changement et déposer un recours au prés de votre maire ou du représentatnt de l'autorité territoriale .
Bon courage dans vos démarches .
Re: modification fiche de poste
Pour appuyer la suggestion de Kanac, on est certes seulement propriétaire de son grade, mais cela signifie également que l'on est protégé par le statut de son cadre d'emploi.
Un catégorie B n'a pas à effectuer de pures tâches d'exécution, ce n'est pas sa mission. En conséquence, il est en situation de pouvoir de former un recours légitime si l'autorité territoriale contrevient à ce principe, effectivement auprès de l'autorité territoriale en premier temps, et en second temps devant le tribunal administratif si nécessaire.
Un catégorie B n'a pas à effectuer de pures tâches d'exécution, ce n'est pas sa mission. En conséquence, il est en situation de pouvoir de former un recours légitime si l'autorité territoriale contrevient à ce principe, effectivement auprès de l'autorité territoriale en premier temps, et en second temps devant le tribunal administratif si nécessaire.