Bonjour,
Dans le cadre des futures instructions des dossiers par les communes, je suis à la recherche d'une procédure à suivre pour instruire les dossiers d'urbanisme. Je connais les délais mais comment faire concrètement pour instruire un dossier?
Merci à l'avance
Procédure d'instuction de dossier d'urbanisme
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3964
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Procédure d'instuction de dossier d'urbanisme
euh... faites vous offrir une formation... parce que tout décrire sur un forum, c'est un défi...! 
le CNFPT, par exemple, en propose une en 4 jours...
http://www.cnfpt.fr/trouver-formation/d ... e=19_IR607
également, dans une autre région, en deux jours, mais avec des pré-requis :
http://www.cnfpt.fr/trouver-formation/d ... e=05_ZZADS
il y a même un cycle complet "lourd" :
http://cnfpt.fr/trouver-formation/detai ... jliOGJkMzI
d'autres centres de formation proposent d'autres formules !
le CNFPT, par exemple, en propose une en 4 jours...
http://www.cnfpt.fr/trouver-formation/d ... e=19_IR607
également, dans une autre région, en deux jours, mais avec des pré-requis :
http://www.cnfpt.fr/trouver-formation/d ... e=05_ZZADS
il y a même un cycle complet "lourd" :
http://cnfpt.fr/trouver-formation/detai ... jliOGJkMzI
d'autres centres de formation proposent d'autres formules !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Procédure d'instuction de dossier d'urbanisme
Ou dites à vos élus que c'est le rôle de vos collègues de l'EPCI 