Bonjour,
Dans le cadre d'une cessation de marché avec une association gérant l'enfance le personnel a été repris au même traitement que dans le privé en CDI de droit public. Afin de garantir le même traitement les échelons ont été choisis sans tenir compte d'une quelconque ancienneté.
Dans le cas où un de ces agents en CDI souhaite passer le concours de la FPT peut il :
-1 demander à être titularisé sur son poste ?
-2 conserver le même échelon attendu que le grade dans lequel l'agent a été contractualisé correspond à celui du concours obtenu ?
Avec mes remerciements anticipés,
Khaaly
Titularisation et reprise
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Titularisation et reprise
Un agent contractuel sur emploi permanent doit être nommé stagiaire si jamais il obtient le concours correspondant à l'emploi occupé.
Par ailleurs, si jamais la reprise d'ancienneté lui confère un échelon dont l'indice brut est inférieur à celui qu'il possédait en tant que contractuel, il peut conserver le bénéfice de son indice précédent à titre personnel jusqu'à ce que son ancienneté lui permette d'accéder à un échelon donnant un indice supérieur. Donc l'agent ne conserve pas son échelon, mais il conserve l'indice de rémunération de son ancien "échelon" (même si, au sens propre, un agent contractuel n'a pas d'échelon, vu qu'il n'a pas de carrière : il est seulement rémunéré en référence à un certain échelon).
Par ailleurs, si jamais la reprise d'ancienneté lui confère un échelon dont l'indice brut est inférieur à celui qu'il possédait en tant que contractuel, il peut conserver le bénéfice de son indice précédent à titre personnel jusqu'à ce que son ancienneté lui permette d'accéder à un échelon donnant un indice supérieur. Donc l'agent ne conserve pas son échelon, mais il conserve l'indice de rémunération de son ancien "échelon" (même si, au sens propre, un agent contractuel n'a pas d'échelon, vu qu'il n'a pas de carrière : il est seulement rémunéré en référence à un certain échelon).
Re: Titularisation et reprise
Merci beaucoup pour la réponse rapide,
du coup votre réponse m'amène à me poser 2 autres questions:
Vous dites que l'agent doit être nommé, c'est donc une obligation légale ?
Il peut conserver son indice précédent: décision de l'autorité territoriale ?
du coup votre réponse m'amène à me poser 2 autres questions:
Vous dites que l'agent doit être nommé, c'est donc une obligation légale ?
Il peut conserver son indice précédent: décision de l'autorité territoriale ?
Re: Titularisation et reprise
La nomination est une obligation légale, prévue par l'article 3-4 de la loi 84-53 :
"I. - Lorsqu'un agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. [...]"
Pour la conservation de l'indice, il s'agit d'une règle de classement à nomination. Donc c'est indiqué dans l'arrêté de reclassement de l'agent (son arrêté de "reprise de l'ancienneté"), mais il ne s'agit pas d'une décision à prendre par l'autorité territoriale. Il s'agit d'une obligation légale.
Cette disposition est précisé dans le décret réglant l'organisation des carrières de chaque catégorie (pour la catégorie C, c'est par exemple l'article 6-1 du décret, le 87-1107).
"I. - Lorsqu'un agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. [...]"
Pour la conservation de l'indice, il s'agit d'une règle de classement à nomination. Donc c'est indiqué dans l'arrêté de reclassement de l'agent (son arrêté de "reprise de l'ancienneté"), mais il ne s'agit pas d'une décision à prendre par l'autorité territoriale. Il s'agit d'une obligation légale.
Cette disposition est précisé dans le décret réglant l'organisation des carrières de chaque catégorie (pour la catégorie C, c'est par exemple l'article 6-1 du décret, le 87-1107).
Re: Titularisation et reprise
Merci beaucoup (je reviendrai certainement vers vous plus tard pour d'autres questions sur ce sujet) 